Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 6 janvier 2026
- ECLI
- 69859863cdc6046d472803f7
- Date
- 6 janvier 2026
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandy MOCKEL Me Lorène FAVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05265 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB7F N° MINUTE : 20/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 janvier 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [E], Madame [W] [D] veuve [K] demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Me Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lorène FAVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P10 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action. Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Yanaël KARSENTY, Magistrat assisté de Sanaâ AOURIK, Greffière La greffière Le président
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 6 janvier 2026
Référence
69859863cdc6046d472803f7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA