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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511309_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025 sous le numéro 2511309, Mme A B, agissant pour le compte de l'enfant mineure C, représentée par Me Schurmann, demande au juge des

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2303130_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2023, Mme A, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502244_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A C, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408404_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère lui refusant le titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501297_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600818_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203331_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère ayant refusé d'enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501855_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025 et un mémoire du 10 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504158_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de liquider l'astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501132_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300869_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502804_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

F a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant Mme C E. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502805_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, représentant Mme B D A. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504926_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

droits de l'homme (IDH), représenté par son président en exercice, et la Cimade, représentée par son président en exercice, ayant pour avocats Mes Angot, Combes, Ghanassia, Korn, Marcel, Margat et Schürmann

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104028_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, Mme C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2401596_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

C B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503039_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A C, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45f10

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

X..., la société Scirmac a présenté une créance d'un montant de 311 593,23 francs représentant le solde dû sur deux " prêts PAP " qu'elle avait consentis aux époux X... ; que, retenant que cette créance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500906_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de ses enfants ;

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007896226

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 16 juin 1993 et 1er juillet 1993, par lesquelles le responsable de la formation continue de l'Université Robert-Schuman

Source officielle

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