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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89347
10 mai 2007
10 mai 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619750
12 février 1986
12 février 1986
Francis X..., demeurant 3 les Garrigues du Brûlot à Sausset-Les-Pins 13960 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 mai 1983 du tribunal administratif de Marseille en tant
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafb
4 avril 2011
4 avril 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officiellecr
61372672cd58014677425a5c
18 février 1998
18 février 1998
Cécile X... de la gravité du cas de la femme, il a fait appel à un hélicoptère; que, sur les fautes reprochées à Julien Z..., aux termes du réquisitoire définitif, il est reproché à ce maître-nageur sauveteur
Source officielle4ème chambre
DTA_2301110_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’utilisation des droits acquis au titre de son compte personnel de formation aux fins d’acquisition de la qualification de formateur de sauveteur
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58443
28 mars 1995
28 mars 1995
prétendu que l'administrateur avait fait volontairement homologuer par le tribunal du redressement judiciaire, en fraude de ses droits, un plan organisant la cession au profit de la société commerciale de Sausset
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305425_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Sausset-les-Pins a refusé de lui communiquer la copie des échanges de courriers électroniques entre le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306082_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins
Source officielleChambre civile TGI
665abad997d5920008107e82
19 avril 2024
19 avril 2024
DENIS en date du 14 DECEMBRE 2021 RG n° 19/01708 suivant déclaration d'appel en date du 11 MARS 2022 APPELANTS : Monsieur [A] [O] [H] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice SAUBERT
Source officielle1ère chambre
DTA_2000103_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Ces services, qui étaient constitués, selon le tableau prévisionnel de service pour la journée du 27 juin 2019, d'un maître-nageur-sauveteur et de cinq nageurs-sauveteurs, sont intervenus à de nombreuses
Source officielleChambre civile TGI
66863d1eb1dbbe3bae600490
3 juillet 2024
3 juillet 2024
OCTOBRE 2022 rg n° 22/00718 APPELANTE : CAISSE MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ACTION SOCIALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES (CMCAS IEG) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice SAUBERT
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02725_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A..., représenté par Me Saubert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a annulé son autorisation de stationnement ; 2°) d’enjoindre à la commune de Sainte-Marie de lui réattribuer
Source officielle2ème chambre
DTA_2400390_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par des mémoires enregistrés le 12 juillet 2024 et le 22 avril 2025, le département de La Réunion, représenté par Me Saubert, conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01343
12 mai 2015
12 mai 2015
en cas d'urgence ; qu'il savait également que le quad pouvait tout à fait circuler à plus grande vitesse en cas de retour tardif d'un sauveteur à une heure peu fréquentée, notamment sur la route entre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01508
8 septembre 2020
8 septembre 2020
L..., ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 10 septembre 2019, qui, pour vente à la sauvette et complicité de vente à la sauvette, en récidive
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef8f
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db19
4 avril 2011
4 avril 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
ébouté Mme X... de toutes ses demandesc/M. Y
6253cbe3bd3db21cbdd8e8ab
4 octobre 2011
4 octobre 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre assisté de Monsieur Patrick LOM, GREFFIER faisant fonction de greffier à l'issue des débats, la Cour a avisé les parties que la décision serait prononcée par
Source officielleciv1
60794c189ba5988459c44af1
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Les Editions Salabert, cessionnaire des droits patrimoniaux de Charles Z... sur la chanson " Douce France ",
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d634
7 février 2011
7 février 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011 GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de
Source officiellePage 14 sur 106