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403 résultats pour « Saly BOU SALMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

68ef2a841643bddf8ff84e89

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

63d3796ed1bc2605de4b45ea

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[P] relatives à son obligation de sécurité, à l'irrégularité de la procédure de licenciement, à la démission du salarié, et à la remise de son contrat de travail sous astreinte, à son infirmation pour

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796fd1bc2605de4b45f0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[V] [Y] serait devenu, en l'espace de 3 mois (du 14 mars 2017, date d'ouverture de la boulangerie, au 27 juin 2017, date de sa mise à pied) un salarié négligeant, sale et non respectueux des normes d'hygiène

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b085dcdc6046d4711fd4f

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Compte tenu de l'âge de la salariée née le 5 décembre 1966, de son ancienneté au jour du licenciement 16 ans et 5 mois, du nombre de salariés habituellement employés (au moins 11 salariés), de son salaire

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0861cdc6046d4711fd90

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Rappel fait que le doute bénéficie au salarié, il résulte de cette analyse que l'employeur ne rapporte pas la preuve des faits reprochés au salarié à la salariée.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100460

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Fulchiron, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

697b0866cdc6046d4711fdde

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

le maintien du salarié dans l'entreprise et la poursuite du contrat.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd1e30ef036187540f8f9f

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Elle invoque également le caractère « exorbitant des demandes formulées par le salarié et accordées par le conseil de prud'hommes ». M.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd954cf2d7dfa3e3964f395

Appel

20 février 2020

20 février 2020

ni les bases de cotisations retenues pour chaque salarié.

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5d2c601f08318991a53

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Si un doute subsiste, il profite au salarié. Sur la cause Sur l'utilisation abusive du tricycle M.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6978f495cdc6046d47e2ff5b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MOAL RENAUDEAU Me Elzéar DE SABRAN-PONTEVÈS Expédition délivrée à : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 7 novembre 2022, à effet du même jour, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400908_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

De même, on évitera la flottaison d'objets type bois de chauffage, constructions légères, etc ». 11.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdba4d72b3b5c83e7d87d8f

Appel

14 février 2019

14 février 2019

constater les inégalités salariales en matière de prime RICAU, de salaire à l'embauche avec un salarié de la boutique ainsi qu'un salarié d'une autre boutique, et d'indemnité complémentaire (Point F. 2

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162823d7a007b88ee15672c

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Par lettre du 3 octobre 2011, NEWEDGE a reproché à GFI une «'vague de départ simultanés'» et d'avoir «'débauché'» de nombreux salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

665aba3097d59200081071b1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La société Time Sud employait habituellement moins de onze salariés au moment du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d7c601f08318991450

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La circonstance que la salariée disposait d'une large autonomie n'est pas de nature à empêcher l'employeur de répondre à la demande du salarié qui produit des tableaux récapitulatifs.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

679334c854e6f046d26ca45a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dès lors, il doit régler la prime vacances à la salariée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

62c7c94fcb8dca058e3e782e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

code de procédure civile ; - condamner le salarié aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca4736af6750a4d42a316f

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

En conséquence, il n'y a pas lieu de modifier le coefficient salarial appliqué au salarié.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

des heures de travail accomplies, ni à exonérer l'employeur de son obligation de prouver les horaires de travail du salarié.

Source officielle