Le 1er avril 2022, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement de rappels de salaires. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

lui-même à l'appui de sa demande d'heures supplémentaires que l'activité exclusive de la société GPS était le gardiennage des salons d'exposition ; que les contrats successifs conclus avec le salarié

licenciement s'agissant des entreprises de moins de 1 I salariés ; que, constatant que le salaire mensuel de Mme A...

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la salariée de sa demande de rappel de salaires afférente au 13e mois pour

affirmer que le salaire perçu devait être considéré comme englobant l'ensemble des éléments de rémunération, dont la prime d'ancienneté demandée par le salarié, sans violer les dispositions susvisées

affirmer que le salaire perçu devait être considéré comme englobant l'ensemble des éléments de rémunération, dont la prime d'ancienneté demandée par le salarié, sans violer les dispositions susvisées

à six mois de salaire ; que compte tenu de l'âge du salarié, 50 ans, de son ancienneté, 22 ans, du fait que le salarié est chargé de famille, mais aussi du fait que M.

la prime d'ancienneté s'ajoute au salaire de base du salarié journaliste professionnel, quel que soit son montant ; que la cour d'appel qui a débouté le salarié de sa demande en paiement de la prime d'ancienneté

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour la partie variable de 2016, alors « que c'est à l'employeur qu'il appartient de prouver qu'il a versé

et de congés payés incidents fondées notamment sur le principe "à travail égal, salaire égal" n'étaient pas forcloses, admis que Mme X... avait droit à un rappel de salaire sur le fondement du principe

et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappels de salaires, alors, selon le moyen : 1°/ que le salaire

s'il a perçu le salaire minimum de croissance pendant la période considérée ; que doivent notamment être prises en compte les majorations diverses ayant le caractère de fait d'un complément de salaire

salaires jusqu'au 31 mai 2014 dans l'hypothèse où la mission de la salariée prendrait fin avant cette date ; qu'en considérant pourtant, après avoir constaté que la salariée n'avait

Mmes [H], [A], [Y] et [W], salariées de la société TEP en qualité d'agents de service et affectées à l'entretien des salons de la société American Airlines, ont été informées par leur employeur, le 24

La société GSF Concorde fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée des sommes à titre de salaire et de congés payés afférents, d'ordonner l'établissement et la remise d'un avenant au contrat

en ce qu'il a rejeté la demande de ce chef. 3 - sur le rappel de salaire au titre de la suppression de l'avantage en nature véhicule L'avantage en nature convenu entre l'employeur et le salarié

-3 du code du travail ; 2 / que commet une faute, justifiant la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts, l'employeur qui verse le salaire avec retard ; qu'en l'espèce, le salarié

engagée contractuellement à verser à son salarié un salaire mensuel brut (fixé initialement à 9 658,87 francs dans le cadre du contrat à durée déterminée puis à 9 774,74 francs dans le cadre du contrat