[W] [N] de sa demande aux fins de faire séquestrer la somme de 19.453,58 €, - Condamné la SCI Braille Dupré à payer à M.

(Seine-Saint-Denis), représenté par son syndic, la société SEFIGESTION, ... (8ème), 2°) du Syndicat des copropriétaires UNITE II, dont le siège est ... et ..., à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

pour réaliser les travaux de raccordement aux réseaux électriques des équipements de radiotéléphonie édifiés sur un terrain situé 300 rue Pasteur à Roost-Warendin.

Antoine X... et M. et Mme Jean-Paul X... sont respectivement nu-propriétaire et usufruitiers d'un lot n° 20 constitué par un appartement en duplex sis au 7e étage, prolongé par une terrasse formant toit

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 octobre 2001), que M. et Mme X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, notamment du lot n° 8, correspondant à un appartement en duplex

Par un arrêté du 4 juillet 2022, le maire de Rosny-sous-Bois a opposé un sursis à statuer d’une durée de deux ans à cette demande.

: Jugement du 28 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/18918 APPELANTES SA SEPIMO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] SCI ROSNY

Représenté par Me Marc PANTALONI , avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 SCI ROSNY GABRIEL Péri prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : [...]

Par un arrêté du 24 juillet 2020, le maire de la commune de Roost-Warendin lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme.

BOUAZIZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 323 INTIMÉS Maître [K] [R] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marc PANTALONI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025 SCI ROSNY

Par une lettre enregistrée le 18 août 2022, la commune de Rosny-sur-Seine a donné son accord pour la médiation.

direction départementale des territoires et de la mer y a constaté la construction en cours d'une maison individuelle d'une surface d'emprise au sol de 157 m2, d'une terrasse de 27 m² et d'un local en dur

propriété sur la commune d'Aubagne consistant en un terrain d'environ 6 000 m2 sur partie duquel étaient édifiés un bâtiment principal élevé d'un étage à usage de remise non habitable, et une dépendance en dur

requête enregistrée le 2 décembre 2022, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Guinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Rosny-sous-Bois

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mai 1993 et 9 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE ROSNY SOUS BOIS (Seine-Saint-Denis

Alain X..., demeurant à Breval (Yvelines), Les Devins, défendeur à la cassation ; En présence de : Le centre médical de Rosny dont le siège est ...

, au Nord, à l’avenue Faidherbe à Rosny-sous-Bois, au sud sur une distance de 750 mètres traversant une zone pavillonnaire et des immeubles de bureaux et d’habitation.

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Rosny-sous-Bois de répondre à sa demande