-V-B7C-HEZV ------------ COMMUNAUTE D AGGLOMERATION [Localité 6] METROPOLE C/ [I] [X], [B] [O] épouse [X], SCI DU CENTRE D'EQUIPEMENT DU PIGEONNIER 'CEP' représentée par son liquidateur Me RONGEOT

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [P], [K], [A] [T] né le 17 Avril 1950 à [Localité 12] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE de la SELARL LASSUS-PHILIPPE & RONGEOT

Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 7] [Localité 9] [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA MONT BLANC, dont le slège social se trouve [Adresse 1] représentée par Maître Laurence ROUGET

barreau de PARIS, toque : L0056 Plaidant par Me Charlotte MOCHKOVITCH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Madame [P] [F] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me François RONGET

X..., demeurant Rougeat Y... D'Allier à Lavoute-Chilhac (43380) ; M.

d’obtenir les caractéristiques de grille anti-rongeurs alors qu’une telle grille, décrite dans l’avis technique du bardage est obligatoire et techniquement nécessaire ; - sur le poste 6.

en qualités de bureau d'études fluides et d'économiste ; la SAS HTC, en qualité de maître d’œuvre d'exécution ; la SA BUREAU VERITAS, en qualité de contrôleur technique ; la SARL [LE] [Localité 24] ROUGEOT

cadastré section ZE no 52 : 100. 500 € * immeuble sis à Colombe-Le-Sec (10) lieudit " les Ecorchats " cadastré section ZE no 54 : 25. 500 € * immeuble sis à Rizaucourt-Buchey (52) lieudit " Les Rougeots

Sur la récompense due par Charles Y... au titre du château de Ronnet Le château de Ronnet est un bien propre de Charles Y....

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida BOUKROUNA, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

présentée le 08 Février 2024, par Madame [C] [H] [K], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] (25), de nationalité FRANÇAISE, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3], assistée de Me Marie-christine ROGEAT

X... demeurant 1, rue Rouget-de-l'Isle à Nice (06000) ; M.

Monsieur et Madame [I] disent que leur véhicule a été endommagé par des rongeurs lors du dépôt au garage.