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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2213215_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213760_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213959_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213986_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214257_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juin 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215213_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215793_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 avril 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - les observations de Me Kombe, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213430_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207452_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 janvier 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - et les observations de Me Lavenant, substituant Me Astié, représentant M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2300631_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315255_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315264_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315854_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Benveniste. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317045_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318116_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309623_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le rapport de Mme Roncière a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411060_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Roncière pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310446_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Roncière pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314360_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411544_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Nord du 7 août 2024 déclarant insalubre le logement dont elle est propriétaire situé dans la résidence Marcel Bertrand, avenue de Lattre de Tassigny à Ronchin

Source officielle

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Dépôts des comptes

RONCIMM, RL

SIREN 494359524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

24/06/2011

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Modifications diverses

RONCIMM

SIREN 494359524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

22/06/2011

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Radiations

RONCIMM

SIREN 494359524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

22/06/2011

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Dépôts des comptes

RONCIMM

SIREN 494359524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

09/07/2010

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Dépôts des comptes

RONCIMM

SIREN 494359524GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

24/04/2009

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