Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2308150 du 11 avril 2024, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, prescrit une expertise confiée à

Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE de ROMANS-SUR-ISERE et de Me Ryziger, avocat de la société Alronep, - les conclusions de M.

Roquebrune-Cap-Martin a constaté la caducité du permis de construire n° 006 04 18 H 0028 délivré le 16 novembre 2018 sur les parcelles cadastrées section AV n°37 et 268, situées 408 C ancienne voie romaine

tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune de Cavaillon (Vaucluse) à raison d'un bien situé allée Romain

JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ROMANI-CLADA-PERETTI-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur André Z...

en vue de procéder aux travaux de réhabilitation de l'immeuble nécessaires dans la mise en oeuvre de la défiscalisation.

Par un acte d'engagement signé le 24 novembre 2000, l'exécution des travaux correspondant au lot n° 1 a été confiée à la société Rabot Dutilleul Entreprises.

Mme C B est propriétaire d'un bien immobilier situé 3, rue de la voie Romaine, parcelle cadastrée ZB n° 53, au lieudit Landibilic à Plogonnec.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Romane et M. Y....

, les dispositions de l'article R. 425-1 du code de l'urbanisme ne faisant pas référence à la notion de travaux mais renvoyant seulement à la notion de projet.

A..., demeurant ..., à Bourg-en-Bresse (Ain), pris en sa qualité de liquidateur des Tuileries de Saint-Romain, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Par des mémoires enregistrés le 10 décembre 2025 et le 6 janvier 2026, les sociétés CET Bâtiment et Energie, Romain Allimant Paysages, Canopée, X’TO Architectes et son assureur la MAF représentées par

représentée par Me Romain B... de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Bérengère C..., avocat au barreau de LILLE, plaidant

Il est ainsi justifié du préjudice subi par les époux [C] qui ont du se reloger le temps des travaux.

Roman, conseiller faisant fonction de président, MM.

EXPERTISE CHOIX B - Expéditions délivrées à Me Romain SINATRA S.A.S.

ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 à raison d'un local d'habitation situé 106, boulevard Romain

Une mise en demeure a été adressée le 25 février 2022 à la commune de Romagne-sous- les-Côtes. Par une ordonnance du 19 avril 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 mai 2022.