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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372109cd580146773f0767
31 octobre 1989
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GARAGE du 14 juillet, dont le siège est rue Roger Salengro à Pont Sainte Marie (Aube), en cassation
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8a2
25 novembre 1987
25 novembre 1987
demeurant tous deux à Saint-Christol d'Albion, Plan de Belle Mure (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1986 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Roger
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eb6b
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Roger Y..., 2 / de Mme Régine Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
613722b6cd580146774007c1
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201344
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Les périodes de congés payés … sont considérées comme périodes de travail effectif » ; que les congés payés ouvrant droit au paiement d'indemnités soumises à cotisations doivent par conséquent être considérés
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f3f
19 octobre 2000
19 octobre 2000
ROGER, président, assisté de P. MARENGO, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : N. ROGER Conseillers : M.F. TRIBOT-LASPIERE J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201480_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
et les soins au-delà du 27 février 2020 et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter de la même date ; 5°) d'enjoindre au président du CCAS du Grau du Roi de régulariser sa situation administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2102992_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
et les soins au-delà du 27 février 2020 et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter de la même date ; 5°) d'enjoindre au président du CCAS du Grau du Roi de régulariser sa situation administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2101815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
et les soins au-delà du 27 février 2020 et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter de la même date ; 5°) d'enjoindre au président du CCAS du Grau du Roi de régulariser sa situation administrative
Source officiellesoc
613720facd580146773eff79
11 juillet 1989
11 juillet 1989
le 7 août 1985 avec préavis se terminant le 16 septembre 1985 sans avoir pris son congé payé annuel, mais après avoir perçu une indemnité compensatrice de congés-payés en sus de l'indemnité compensatrice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300801
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Y...a délivré au locataire un congé pour reprise puis l'a assigné afin de faire déclarer le congé valable et obtenir le paiement d'un arriéré de loyer ; que M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031f2a65da5862b1dc7d66a
31 mai 2018
31 mai 2018
Roger Y... est décédé des suites de sa pathologie le [...].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02115
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Roger X... a été rempli de ses droits au maintien conventionnel du salaire net pour les périodes d'arrêt de travail», sans préciser, ni le montant des sommes réellement perçues par M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900810
6 octobre 2010
6 octobre 2010
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 21 janvier 2009 par laquelle l'ambassadeur de France en République Démocratique du Congo
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203397_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Mme A, ressortissante de la République du Congo née le 9 juillet 1971, a déclaré être entrée en France le 20 juin 2016 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8597d
11 octobre 2001
11 octobre 2001
ROGER, président, assisté de P. MARENGO, greffier. Magistrats : N. SAINT-RAMON, JP RIMOUR, chargés du rapport avec l'accord des parties (article 945.1 du nouveau code de procédure civile).
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a2f
26 octobre 2007
26 octobre 2007
ROGER-MINNE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
Source officielleciv3
613722bacd58014677400b3e
12 juin 1996
12 juin 1996
Roger Y..., 3°/ de Mme Roger Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; M.
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d48b
10 avril 2002
10 avril 2002
Roger, - Y...
Source officiellesoc
6137232bcd58014677406546
2 février 1999
2 février 1999
Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officiellePage 14 sur 130