Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
65ba99cc59e460cd1e3f3e4f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 23/04571 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4DS N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [I] [M] [R] [W] épouse [M] C/ [B] [G] Grosse Délivrée le : à AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6585ddf0638cf45b25ce34f5
22 décembre 2023
22 décembre 2023
W-B7H-YKQZ N° de Minute 2023/ AFFAIRE : [V] [J] [M] [F] [G] épouse [J] C/ [X] [S] [O] [Y] Grosse Délivrée le : à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET l’AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519576_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle10ème chambre
DTA_2209262_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
E F, Mme B F et Mme A F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2214440_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 décembre 2022 à 11h45 : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, représentant M.
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2214920_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 à 11h30 : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206606_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302193_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302242_20240227
27 février 2024
27 février 2024
1 200 euros à verser, à ce titre, à Me Rodrigues Devesas.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01019_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Pronost, substituant Me Rodrigues-Devesas, pour M. A et Mme C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407012_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues-Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206577_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213277_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306869_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2216547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69fd733ecdc6046d4702a7f1
7 mai 2026
7 mai 2026
Formation paritaire de BREST Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: 07/05/2026 à: Me Daniel Me Le Guillou Rodrigues
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318008_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023 sous le numéro 2318008, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
Source officielle8ème chambre
DTA_2209980_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
N K I et Mme J I, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308726_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) " d'annuler " la décision par laquelle le préfet de la Loire Atlantique a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304118_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 14 sur 133