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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2205507_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mars 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour au titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102732_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00629_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Dias, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004970_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé son rétablissement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013600_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A, représenté par Me'Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013669_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114773_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. A, en présence de celui-ci. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213667_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 21 juillet 2022, lui refusant la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214689_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207527_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113327_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202345_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203091_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110966_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110967_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207059_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207444_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a abrogé l'attestation de demande d'asile qui lui avait été
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213358_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C A E et Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02042_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306488_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle
Source officiellePage 14 sur 99