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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16c8b1cdc6046d47178e77

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ156 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c7f6cdc6046d47178025

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ155 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c89ecdc6046d47178d1b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ152 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c8c5cdc6046d47178fe6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ149 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206662_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01250_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir, et de lui délivrer dans l'attente une autorisation de séjour et de travail. 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107963_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A B, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour formée le 19 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113549_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114160_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10480

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Synergie, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a198

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Localité 4] sise [Adresse 1] et en son établissement secondaire dénommé FONCIA [Localité 2] IMMOBILIER sise [Adresse 6] représenté par Me Charlotte de LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509396_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 5 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310000_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307781_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2010225_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas la somme de 400 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010908_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2020, Mme D C, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420472_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304370_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

ce dernier le versement à Me Rodrigues d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203590_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207236_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. E et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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