D ont été entendues les observations de Me Robiliard, représentant Mme E, qui maintient ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai 2022 et le 3 juin 2022, Mme B A, épouse D, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

LEVALLOIS PERRET CEDEX APPELANTE représentée par Me DUCOTTET du cabinet LAFARGE, avocat au barreau de Paris, Monsieur Mansour Sora Z... 96, avenue de Saint Ouen 75018 PARIS INTIME représenté par Maître ROBILLIARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel

A, représenté par Me Robilliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers

B, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD

SAINT-ETIENNE sous le numéro 820 781 201 [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me Pierre ROBILLARD

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, L'EPSM Lille Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête.

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge