D, représenté par Me Robilliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par laquelle le

Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD

Jean-Pierre Robillard, demeurant 5, rue Albert Renoir, 91330 Yerres, 43 / de M.

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 04 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEUR Monsieur [O] [M] né le 23 Mars 1982 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre ROBILLARD

irrégularité de fond au sens de l'article 117 du code de procédure civile ; que la nullité de fond entachant les assignations délivrées le 8 juin 2012 n'était donc pas sérieusement contestable, Me Robiliard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme A G épouse D, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel

B, représenté par Me Robiliard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer un titre de séjour portant

C A, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29

A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2019, le 27 juillet 2019 et le 30 décembre 2019, M. et Mme H et G B, représentés par Me Robillard, demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023, et un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la société TPF Utilities, représentée par Me Robillard, demande au juge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 28 mai 2023, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise, représenté par Me Julien Robillard

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Julien Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 16 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Stéphane ROBILLARD