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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16e
15 mai 2008
15 mai 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Danièle NASSE, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89731
20 février 2007
20 février 2007
DEBÛ, président Mme HORBETTE, conseiller qui ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme RIGNAULT Ministère public : représenté lors des débats par Mme TERRIER-MAREUIL, avocat général
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01044_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, la commune de Lacs, représentée par Me Rignault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 février 2022 du tribunal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a35ca8cdc6046d471427e8
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT * Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine
Source officielle6ème chambre 2ème section
65c3d9f7c432ce7d11a7024e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Delphine RIBAULT - #E2059 DEFENDERESSES S.A.S. EMPR SAS au capital de 360000 euros RCS CRETEIL 528 970 783 S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9b
28 octobre 2003
28 octobre 2003
RIGAULT, avoués assistée de la SCP ISSANDOU - TANDONNET - BASTOUL, avocats Monsieur Thierry X... n'ayant pas constitué avoué Madame Valérie A... divorcée X... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba0
17 septembre 2003
17 septembre 2003
RIGAULT, avoués assisté de la SCP DARNET-BOUDET-GENDRE,avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 20 Septembre 2000 D'une part, ET : Monsieur William Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f2
19 octobre 2006
19 octobre 2006
INNOTEC dont le siège social est 90 route du Palais - 87006 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis RIGAULT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942e
15 mai 2007
15 mai 2007
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Louis BIGOT, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc71
21 janvier 2008
21 janvier 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Hervé ADOUKONOU, avocat Monsieur Khalil Z... né le 16 Août 1951 à TAGUELFT (MAROC) Demeurant... ... représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa74
21 janvier 2008
21 janvier 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Hervé ADOUKONOU, avocat Monsieur Khalil Z... né le 16 Août 1951 à TAGUELFT (MAROC) Demeurant ... 32500 FLEURANCE représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielleJEX
6976d087cdc6046d47b84541
8 janvier 2026
8 janvier 2026
- DÉBATS : MAGISTRAT : Margaux DATH, vice-présidente au Tribunal judiciaire de GAP, déléguée dans les fonctions de Juge de l’Exécution GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marine RIGNAULT
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61630e59da3e3d3066036827
6 avril 2011
6 avril 2011
délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Françoise CHANDELON, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller qui ont délibéré Greffier, lors des débats : Marine RIGNAULT
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 mai 2022, le juge des référés a, sur la requête n°2102568, présentée pour la commune de Bayonne par Me Rignault, prescrit une expertise confiée à
Source officielleTPX RAM CG FOND
6967f5b9cdc6046d475079c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 794 180 703, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualitéaudit siège; ayant pour avocat Me RIBAULT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be9e96cdc6046d4770e639
4 juillet 2025
4 juillet 2025
° 2025 002188 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/07/2025 Président: Monsieur Bertrand BIGAY Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT
Source officielleService des référés
65a191fc0ddb77892695c3d9
12 janvier 2024
12 janvier 2024
NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL [Adresse 1] [Adresse 1] La Société PAREF GESTION [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS - #E0018 DÉBATS A l’audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00898
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301167_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la Société Civile de Placement Novapierre Résidentiel, représentée par Me Ribault-Labbe, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleCh. civile et commerciale
69f43704cdc6046d472d090a
30 avril 2026
30 avril 2026
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 17 février 2026, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officiellePage 14 sur 179