(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la société Vidéo Scoper France, dont le siège social est ...

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 novembre 2023), M.

, 6 mai 2005) d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que la rupture du contrat de travail pour cause de maladie est admise lorsqu'elle est motivée par le fait

Claude Z... avec lequel elle demeure ... à Cormeille-en-Parisis (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charpentier Armen, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Rennes

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de la Mutuelle nationale militaire, section marine, dont le siège est 111, rue du château

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Bretagne Atlantique conseil (BAC) formation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes

Alan X..., demeurant "Le Clos du Bourg", 35360 Hède, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre), au profit de la société Laiterie Triballat, société anonyme

salarié, le syndicat CFDT Protection sociale de Bretagne Ouest et l'Union de pays de Cornouaille CFDT ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

négoce, société à responsabilité limitée dont le siège est centre commercial de la Madeleine à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes

X... et Y..., liquidateurs de la société anonyme RMO Travail temporaire, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de M

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maurice Y..., demeurant La Rue Haute de Cicé, Bruz (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes

est à Lyon (4e) (Rhône), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes

Jean-Louis X..., responsable d'atelier à la société AMGP, a été licencié pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2001) d'avoir dit le licenciement abusif

COUR D'APPEL DE RENNES N° 208 N° RG 26/00301 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WODF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

DEFAUT D'UN PLAN GENERAL D'ALIGNEMENT APPROUVE DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE DECRET N° 62-1245 DU 20 OCTOBRE 1962, L'ASSIETTE DE LA ROUTE NATIONALE N° 140 DOIT ETRE FIXEE EN FONCTION DES LIMITES REELLES

Sur le licenciement L'article L. 1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement pour motif personnel à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES