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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515950_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par la présente requête, la commune de Deuil-la-Barre et M.
Source officielleciv3
61372246cd580146773fba38
5 octobre 1994
5 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle1ère Chambre
616337ee06e11dac7d76d118
27 septembre 2011
27 septembre 2011
avoués assistée de Me Julien DERVILLERS, avocat Monsieur [HR] [ZN] [Adresse 10] [Localité 27] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Julien DERVILLERS, avocat
Source officielleciv3
6137214ccd580146773f2a26
23 octobre 1990
23 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Gilberte X..., demeurant "Bongenoult", ... (Oise), 2°/ M.
Source officielleciv3
6137217acd580146773f4172
20 mars 1991
20 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Guinant Périer, dont le siège est à Paris (9ème), ...
Source officielleciv3
613721e6cd580146773f8912
6 octobre 1993
6 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCEA Pépinières Luyton, dont le siège est ..., à Mauves (Ardèche),
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbad0
6 juillet 1994
6 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rogers Montel (Sarm), dont le siège social est à Nanterre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102549_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Devaux, le président du conseil régional des Hauts-de-France pouvait, dans l'appréciation de la sanction devant lui être infligée au regard des fautes qui lui sont reprochées, tenir compte de ses antécédents
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500360_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, H.
Source officielleciv3
613721afcd580146773f613a
22 janvier 1992
22 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Suzanne B..., demeurant 11, place Carnot à Avranches (Manche), 2°/ Mme Marie-Louise B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400278_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. La rapporteure, H.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521145_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Article 2 : La commune de Deuil-la-Barre versera à Mme H... E..., M. F... G..., M. C... G... et Mme B...
Source officiellecr
613726a5cd5801467742755e
6 décembre 2005
6 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellesoc
613721cacd580146773f75af
3 mars 1993
3 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114507_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par deux jugements rendus le 16 avril 2019, le présent tribunal a, d'une part, estimé que la délibération du 12 décembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Deuil-la-Barre avait supprimé les postes
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00865_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Planchenault représentant la commune de Deuil-La-Barre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500218_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500220_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515967_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Pour justifier de l'urgence à suspendre la décision attaquée, laquelle a pour effet de réduire ses créneaux horaires d'utilisation du stade Jean Bouin de Deuil-La Barre, l'association Football Club Deuil
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104919_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Devaux.
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