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46 130 résultats pour « Reignier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

63b546f0c9018405dfcaad4f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 22/08202 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OVAJ

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2114287_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Reinier. Par la présente requête, la société Onet Airport Services Paris, venant aux droits de la société H. Reinier, demande l'annulation de ces deux décisions.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300643

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième moyens, pris en leurs deuxièmes branches, et les sixième et septième moyens, pris en leurs troisièmes et quatrièmes branches, réunis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01109

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Reinier, après débats en l'audience publique du 2 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca83e4781dc057dee7b40

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

D 69760 LIMONEST immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 421 613 704 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf07

Cassation

8 août 1990

8 août 1990

Z... et de la receveuse du péage de Loupershouse, seul des deux conducteurs X... aurait eu le temps de faire un demi-tour sur la chaussée et de revenir en arrière ; " alors que la responsabilité pénale

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc820

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

G... à la société et la nullité de celle-ci pour fictivité, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait retenir une ratification par Mme G... des actes accomplis par son mari sans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163250

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le mairie de Roche-en-Régnier à sa demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c8eed8dc5b777c90992f16

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ANTHOLIP 5 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis INTIMES Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, Vu les articles 766 et 907

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ecc7cc8e074ba02f40a2fb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

BPIFRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35467 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8afa5ae27812390df61

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

du Code de la Sécurité Sociale, adhérente à la fédération [2] N°. 509, qui prend la suite des opérations d'[4] et de [6], agissant en la personne de son représentant légal, représentée par Me Bruno REGNIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f1d5c20b565ec7590f7c7f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

YLF 6918 INTIME Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile ; Attendu que les appels enrôlés sous

Source officielle
TJ

JLD

670d635bd1ffbed0eed97b44

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

liberté prévues par le code de la santé publique au Tribunal judiciaire de RENNES, Statuant sans audience, selon une procédure écrite, DEMANDEUR : M. le Directeur du Centre Hospitalier Guillaume Régnier

Source officielle
TJ

JLD

68642a940bb2f8a66ca60f7e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [I] [D] né le 05 avril 1940 à [Localité 5] domicilié : Maison de retraite “[7]” [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

JLD

68642a990bb2f8a66ca61078

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 27 juin 2025 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501084_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Score avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle la directrice de l'Institut de Formation des soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier Guillaume Régnier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300459

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du 43 quai des Grands Augustins, la société civile professionnelle Cheuvreux, Geoffroy, Bergier, Ronan, Bourges et la société civile professionnelle Regnier

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f752d

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re et 2e Chambres civiles), au profit de la société anonyme Entreprise Reinier, dont le siège social est à Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1806460_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2018, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1806462_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2018, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes rejetant

Source officielle