A 1 Lann, 29000 Quimper, en cassation de l'arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit : 1 / de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert industrie, société anonyme dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 septembre 2003), que la société OCP

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 2018), I... T... et K...

par la société Laboratoires Vitarmonyl, société à responsabilité limitée, dont le siège est CD 161, 78340 Clayes-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes

Régent en mars 2007.

Jacques X..., demeurant ..., 2 / Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Miko

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de Mme Raymonde X..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

compensatoire d'un montant de 84 000 euros dont 50 462 euros en capital et le reste à valoir en propriété sur l'immeuble servant de domicile conjugal ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué ( Rennes

Lucien Y..., 2°/ Mme Liliane Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1°/ de la société SOGICOP, devenue

intervenu à l'instance pour demander réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession par le comportement de la société Casino ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

un rapport en date du 18 juillet 2014 le SPIP de Draguignan constatait que la condamnée n'avait toujours pas commencé à indemniser les parties civiles et qu'elle n'envisageait pas de se présenter un rendez-vous

A..., régleur, changeait les outils de la sertisseuse en vue de la fabrication de bidons de diamètre différent ; qu'un bourrage s'étant produit dans le mandrin qui bordait le col des bidons, Stéphane Y

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

X... et Mme Y... se sont mariés le 1er avril 1967 ; que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 novembre 2006) d'avoir prononcé leur divorce aux torts exclusifs de l'épouse et de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 4 mars 1999) de l'avoir condamné à exécuter le contrat de bail conclu le 17 janvier 1998 et de l'avoir débouté de son recours en garantie formé contre