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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203796_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
C qui rangeait le stand. Le co-gérant de la SARL Massia a tout d'abord indiqué que ces deux individus étaient présents sur le stand pour récupérer les invendus, puis a précisé que seul M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e2
1 mars 2007
1 mars 2007
Se rangeant à l'analyse du jugement déféré, la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS sollicite sa confirmation.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01811
23 septembre 2009
23 septembre 2009
A..., constatait à 11 heures que Roméo X... portant les mêmes effets s'emparait du sac isotherme, le rangeait dans le coffre de son scooter et s'en allait, laissant sur place son collègue Jean B..., et
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01578_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Mme B, assistante médico-administrative au centre hospitalier de Châteauroux, a chuté d'un escabeau alors qu'elle rangeait des archives le 7 juillet 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b73
14 septembre 2006
14 septembre 2006
représentée par Me Gilles Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 216 APPELANT [****************] Monsieur Philippe X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Clément RAINGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baea
20 mai 2008
20 mai 2008
BENDJENNA, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Abdelkader AA... ... 92230 GENNEVILLIERS représenté par Me Nicolas PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Clément RAINGEARD
Source officielle16e chambre
6033776a9270a02ba1543d0b
8 juin 2017
8 juin 2017
Jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Tribunal d'Instance de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014/406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Céline RANJARD-NORMAND
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7204
5 octobre 2000
5 octobre 2000
They submitted written evidence, notably from the municipal authorities, according to which the value of their property ranged from FIM 21 to FIM 114.
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe99b
8 novembre 1995
8 novembre 1995
permettre de s'absenter sans prévenir la société Sofradex, et ce d'autant plus qu'une livraison de carburant était prévue ce jour là ; qu'ainsi la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au ragard
Source officielle1re chambre civile
62ce633d9a20ce9fcf126883
12 juillet 2022
12 juillet 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b533
24 janvier 2023
24 janvier 2023
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e5
25 mars 2008
25 mars 2008
RICHARD, Conseiller, Président, Madame VAUTRAIN, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport sur désignation du Président, Monsieur LECUYER, Conseiller, assesseur, GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame RANGEARD
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618616
15 janvier 1982
15 janvier 1982
restitué par la clientèle ; qu'il n'est pas contesté que ce pourcentage était de 7 % ; que, pour retracer ces opérations dans ses écritures, la société X... a, en premier lieu, porté à l'actif, en le rangeant
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621233
11 avril 1986
11 avril 1986
des fûts ayant déjà servi à plusieurs reprises ; Considérant que, pour retracer ces opérations dans ses écritures, la Société anonyme "MOBIL OIL FRANCAISE" a, en premier lieu, porté à l'actif, en le rangeant
Source officielle1re Chambre B
61631f538007cf6451ddcd93
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Une décision de la commission départementale de conciliation du 27 janvier 2005 proposait de ramener la valeur vénale à la somme de 7.317.552 euros, à laquelle se rangeait l'administration, qui notifiait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02587
16 décembre 2009
16 décembre 2009
A mon arrivée à 21 heures 30, Madame Michèle X... rangeait le chariot à médicaments à l'infirmerie.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2101121_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le 19 juillet 2020, alors qu'il rangeait des achats dans le coffre de sa voiture stationnée aux environs du n° 21 de l'avenue Victoria à Paris, M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1904285_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
En premier lieu, l'administration, se rangeant à l'avis de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, a retenu un taux d'abattement de 18% sur les bières pression
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01230_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête en se rangeant aux considérations des premiers juges et en faisant valoir que les moyens
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-14547
11 décembre 2025
11 décembre 2025
(b) Reasonableness of the time taken to pay the sums set in the payment decisions – The time taken to enforce the payment decisions ranged from one year and one month to four years and two months, periods
Source officiellePage 14 sur 42