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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2432857_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434151_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2420879_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220198_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2408974_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224569_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305255_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f409b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Valentin RIGAMONTI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [8] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle
CC

civ3

61372681cd580146774261b7

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Salats et Raimbault

Source officielle
CA

2ème chambre

68f864f15d3e42c22e13b945

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TOULOUSE INTIMÉE SAS [W] MATERIAUX [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Clément RAIMBAULT

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780be27780de3a214879ed0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

IRLANDE représentée par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat postulant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie ESQUER, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Clément RAIMBAULT

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2511650_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Raimbault en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2304596_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211869_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2214422_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Raimbault en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222005_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef22e0faf9858cdfaf387

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

BERTHELOT & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 6] Assistée de Me Yves-Marie LE CORFF, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607963_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2026, la commune de Luceau, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216516_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Raimbault, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21ca354f98d9699d4f2e

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

PHARMA DOM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie RAIMBAULT de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat

Source officielle

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