Y... prévoyait seulement que les commissions n'étaient pas dues sur les rabais consentis aux clients, soit sur les diminutions de prix accordées par la société Labo Industrie à la clientèle et figurant

circuler sur une voie qui lui est propre que si l'assiette de son parcours a été rendue inaccessible aux piétons et aux autres véhicules ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que les rails

aurait violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, alors que, d'autre part, en relevant que le conducteur du train, dont les lumières fonctionnaient, avait vu un homme immobile très proche des rails

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 La société Le Jardin de Rabelais

résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 septembre 1994) qu'en mai 1992, la société Kickers distribution, qui exploite un magasin de vente de chaussures, a fait paraître une publicité annonçant un rabais

solidaires unitaires et démocratiques Sud-Rail, les plaidoiries de Me Colin et celles de Me Uzan-Sarano, l'avis de M.

U... est affecté à l'établissement de Montesson les Rabaux et exerce par ailleurs un mandat de délégué syndical et de membre du comité d'établissement ; que le 4 février 2015, le salarié a saisi la juridiction

Claude, demeurant ... à VOUVRAY 37210 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule l'arrêté du président de l'Université François Rabelais de TOURS , en date du 4 novembre 1983, portant répartition

RABIOT [Z] C/ S.A.R.L.

X..., étudiant inscrit à l'université François Rabelais de Tours (l'université), a effectué un stage au sein de la société Sondalp Tours, devenue la société SPT (la société), en exécution d'une convention

de procédure pénale, a constaté l'absence, dans le socle en béton d'origine, d'une butée mécanique qui aurait empêché le portail, manoeuvré manuellement par l'enfant, de sortir, en fin de course, du rail

Par un arrêt n° 15PA03334 du 28 mars 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Ponthieu Rabelais contre ce jugement.

distribution ; que la cour d'appel a validé le redressement en ce qu'il portait sur des sommes versées à des dirigeants sociaux au titre de la participation et l'a annulé en ce qu'il portait sur le rabais

L] [K] [G] [J] [L] NT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [I] [H] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Delphine RABILLER

Secinājumi - 2015. gada 5. februārī#Rabal Cañas#Lieta C-392/13#Ģenerāladvokāts: Wahl

La SCI Rabelais ne peut utilement faire valoir qu’ils concourent à la même exploitation, dès lors que l’établissement situé 20 rue Rabelais n’est pas un établissement industriel, ni faire état de ce que

..]                                           , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige les opposant à la société Speed Rabbit

société Rothschild Asset Management, société en commandite simple, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Rothschild & compagnie gestion et venant aux droits de la société Monceau Rabelais