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Ces magistrats ont rendus compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

62bfe0c2413a8b69b32bf27a

Appel

1 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

643a42d5d83dbd04f5fb2ae0

Appel

14 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, conseiller Monsieur Gilles BUFFET,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10755

Cassation

18 septembre 2024

Rhône-Alpes, après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Le Quellec

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10756

Cassation

18 septembre 2024

ténor, après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Le Quellec

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10754

Cassation

18 septembre 2024

], après débats en l'audience publique du 3 juillet 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Le Quellec

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10265

Cassation

27 mars 2024

Flores, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10414

Cassation

7 mai 2024

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10409

Cassation

7 mai 2024

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10703

Cassation

4 septembre 2024

et Thiriez, avocat de Mme [J], débats en l'audience publique du 19 juin 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10701

Cassation

4 septembre 2024

[P] [B], après débats en l'audience publique du 19 juin 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10704

Cassation

4 septembre 2024

[M], après débats en l'audience publique du 19 juin 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller, et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10611

Cassation

3 juillet 2024

Mégret, avocat de Mme [T], après débats en l'audience publique du 5 juin 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10956

Cassation

20 novembre 2024

[V], après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, et Mme Pontonnier

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10394

Cassation

29 avril 2025

société Altran technologies, après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10397

Cassation

29 avril 2025

Lament-Robillot, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique du 19 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10745

Cassation

24 septembre 2025

société Lycamobile, après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10744

Cassation

24 septembre 2025

docteur [G] [O], après débats en l'audience publique du 9 juillet 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10308

Cassation

2 avril 2025

Munier-Apaire, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 5 mars 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10207

Cassation

5 mars 2025

[C], après débats en l'audience publique du 29 janvier 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Le Quellec, conseiller

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