d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une éthnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en raison des propos

peine de 8 000 francs d'amende ; " aux motifs que, sur l'article de presse paru dans " l'événement du jeudi " n° 695 du 26 février au 4 mars 1998, et en ce qui concerne le caractère diffamatoire des propos

[R], en sa qualité de rédacteur du texte, coupable de complicité de ce délit, alors : « 1°/ que l'appréciation du caractère injurieux des propos doit être effectuée en fonction du contexte, en tenant

La directrice de publication de L'OBS et la société éditrice du site font valoir que les propos ne sont pas diffamatoires et invoquent subsidiairement l'excuse de bonne foi.

liberté d'expression ; qu'il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ; qu'ayant énoncé que les seuls propos

Si vous faites le ménage, commencez par eux" constitue une faute grave privative des indemnités de préavis et de licenciement, quand bien même ces propos auraient été tenus par le salarié lors de l'entretien

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer au notaire et à la SCP une somme de 1 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant des propos outrageants

[R], de [S] et [T], et portaient des propos "dégradants pour les femmes", de sorte que les destinataires des messages dont la connotation sexuelle était retenue n'étaient pas les victimes d'un harcèlement

. ; qu'en tout état de cause, à supposer que ces éléments soient connus de la plupart des lecteurs du journal de l'intimée, le propos n'impute nullement à la partie civile d'être effectivement l'auteur

une race ou une religion déterminée au sens de l'article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881" ; "alors que, le délit de provocation à la haine raciale est caractérisé dès l'instant que les propos

à leur qualité, aux pratiques prétendument illicites qu'elle met en oeuvre et aux diverses collusions que la société SRP lui impute » ; qu'en se prononçant ainsi, tout en ayant seulement relevé des propos

litigieux, tels qu'ils ont été enregistrés par la demanderesse, pourraient résulter d'une manipulation, et d'autre part, qu'il n'est pas établi que Cécile Z... soit l'auteur desdits propos, de telles

le salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les propos

ces ''exemples concrets'' prétendument invoqués par le salarié pour justifier ses propos excessifs, insultants et diffamatoires à l'encontre de M.

[V] sur ce point, qu'il "est constant que les propos dénigrants pour lesquels il est demandé indemnisation résultent des conclusions de la commune du 15 novembre 2012 alors que M.

incriminés, s'est rendu coupable de l'infraction prévue aux articles L. 631-2 du Code du travail et 224 du Code pénal, les propos lui étant imputés ayant un caractère manifestement outrageants ; "alors

X... ; que ce dernier estimant que ces propos étaient constitutifs de concurrence déloyale par dénigrement a assigné la société Faugère et Jutheau en dommages et intérêts devant le tribunal de commerce

[M] soutient que les propos incriminés ne visent absolument pas la société Ouest France.