siège est 106, rue du Km 100, à Macon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre-section B), au profit : 1°/ de la société anonyme Prevaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pradel union, société anonyme, dont le siège est à Thiers (Puy-de-Dôme

Pradel, conseiller référendaire, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

GUICHARD & KHENAFFOU, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 86 et Madame [D] [X] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Aurore THENADEY-PRABEL

Portalis 352J-W-B7D-COYQX N° MINUTE : 01/13 Requête du : 29 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Michel PRADEL

352J-W-B7D-COZVH N° MINUTE : 04/13 Requête du : 06 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Michel PRADEL

avocat au barreau de PARIS substituée par Me Florent LOYSEAU DE GRANDMAISON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [F] [B] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Michel PRADEL

jugement rendu le 28 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay (Section activités diverses), au profit de l'association Les Amis de la Ligne Le Puy-Langogne, dont le siège est Mairie de Pradelles

Pradel, conseiller référendaire, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction

Pradel, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction

Pradel, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction

Pradel, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier syndicat Horizontal Neptune, représenté par son

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Morelli Maurel & associés et de Mme [T], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de MM.

Pradel, conseiller référendaire, et après débats en l'audience publique du 10 mai 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.