B..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

X... contre une décision de la commission administrative l'ayant radié d'office de la liste électorale de la commune de Pomarède, le jugement attaqué retient qu'il ressort d'une notification du 8 décembre

DOSSIER N° RG 25/02226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5H Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD

X],, [R],, [E],, [H], [B] épouse, [U] C/ , [Y],, [N],, [T],, [V], [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Carole Verdu CE + CCC : Me Poulard

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2020, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

C H, représenté par Me Poulard, demande au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2215001 du 31 août 2023.

judiciaire de Nantes, chargée d'examiner les demandes relatives aux affaires portées devant la cour administrative d'appel de Nantes, a admis Mme B à l'aide juridictionnelle partielle (55%) et désigné Me Poulard

de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE, substituée par Me Clotilde LAMY, avocat au barreau de NIMES Association CHIENS GUIDES D'AVEUGLES - CENTRES PAUL CORTEVILLE, prise

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., Le Guellec, Marand, Mollatw, Neraud, Perennec, Pineau, Poupard, Bonneau et Marchand ; 2°) rétablisse à la charge de ces différentes personnes les sommes réclamées

D E, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection

C A, représenté par Me Poumarede, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B D, représenté par Me Poulard, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2019 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique

client de celle-ci ne sont pas révélateurs de l'existence d'un litige potentiel entre les deux cabinets d'expertise comptable relatif à un acte de concurrence déloyale, dès lors que le client, la SARL Pomarède

Z..., Y..., X... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Louis A..., Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

D..., A..., Z... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers ; Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

A..., X..., Y... de Pomarède, Patin, Peyrat, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

A..., Z..., Y... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Sablayrolles, Plantard, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

E..., X..., D..., A... de Pomarède, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Plantard, conseillers ; M. Le Dauphin, conseiller référendaire ; M.

B..., X..., Z..., Y... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme A..., M. Plantard, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

B..., A..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, conseillers ; Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires ; M.