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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0403DEC004221998
3 avril 2003
3 avril 2003
Ce faisant, se posa notamment la question de la compatibilité de la règle de « l’égalisation » avec le versement de cette cotisation prévu par l’article 7 de la Convention collective de 1947
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD001237703
17 juillet 2008
17 juillet 2008
The applicant was born in 1933 and lives in the town of Sergiyev Posad in the Moscow Region. A. Employment dispute 5.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64364d5d29c3df04f589a592
11 avril 2023
11 avril 2023
[VJ], auquel il ne confiait aucun travail mais aussi de racisme désignant une alternante polonaise sous le nom de « la polak » et un d'origine asiatique de « Tsing tao » (pièce 4), même s'il ressort de
Source officielleChambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f8e
25 avril 2025
25 avril 2025
POUPINEL-DESCAMBRES, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [Y] [U], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représenté par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Maître Yann ARNOUX-POLLAK
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116JUD007573713
16 janvier 2018
16 janvier 2018
He submitted that the judgment of 22 January 2014 delivered by the Sergiyev Posad Town Court of the Moscow Region in his favour awarding damages against S. had not been enforced and the pending enforcement
Source officiellesoc
6137216ecd580146773f3b3a
22 janvier 1991
22 janvier 1991
demandes en paiement d'un rappel de salaire toutes inférieures au taux en-deçà duquel cette juridiction statue en dernier ressort, qu'il importait peu que le moyen invoqué à l'appui de ces demandes posât
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41ad54e0040aa3735e117
7 avril 2025
7 avril 2025
légal non comparante S.A AXERIA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Delphine CASALTA de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d5ced30a8f561738210
2 avril 2014
2 avril 2014
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 02 AVRIL 2014 APPELANTE : SAS SYNCHRONE TECHNOLOGIES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301542
11 décembre 2012
11 décembre 2012
d'aucune autre servitude que celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, de la loi ou des prescriptions d'urbanisme et celles résultant de l'acte reçu par Maître Z..., notaire à La Roche-Posay
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD004439898
27 février 2001
27 février 2001
Le 14 novembre 1983, le juge de la mise en état posa une question complémentaire à l’expert. L’audience du 19 mars 1984 fut renvoyée au 17 décembre 1984 à la demande des parties.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0901DEC004251405
1 septembre 2009
1 septembre 2009
Lors du conseil municipal du 9 août 2002, elle posa au maire de la ville une question écrite concernant la situation de deux agents communaux, à laquelle le maire répondit par lettre du 26 août 2002.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0113REP001341187
13 janvier 1992
13 janvier 1992
En ce qui concerne les autres préventions, elle déclara l'action publique prescrite pour certains faits et posa une question préjudicielle au conseil de l'Ordre des médecins de la province d'Anvers
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140729
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Le procureur lui posa des questions sur d’autres suspects dans le cadre de l’enquête pénale Ergenekon .
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-158076
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Lors de son interrogatoire, le juge assesseur lui posa des questions sur ses contacts et ses entretiens téléphoniques interceptés avec certains membres présumés de l’organisation Ergenekon , sur ses activités
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004669399
29 juin 1999
29 juin 1999
Par la suite le législateur posa le principe d’un plafonnement de la garantie.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140732
6 janvier 2014
6 janvier 2014
Le procureur lui posa des questions sur d’autres suspects dans le cadre de l’enquête pénale Ergenekon .
Source officielleChambre 4-1
6364ba27e405357f749ea4d4
28 octobre 2022
28 octobre 2022
° RG 19/10924 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BER2F SA CMA CGM C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 28 OCTOBRE 2022 à: Me Pierre ARNOUX de la SELARL SELARL ARNOUX-POLLAK
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdd38df8ce0bba1a9ae092c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
. ; - Gaba ; - Sunstar ; - Procter & Gamble ; - Iprad ; - Upsa ; - Sanofi ; - Puressentiel ; - Roche Posay ; - Vichy ; - Glaxosmithkline santé ; - Johnson & Johnson ; - Expanscience ; - Garancia
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f10fa
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Est-ce que la promotion canapé existe chez OGF ' » Qu'elle ajoute dans une seconde attestation : « Monsieur [I] [S] m'a manqué de respect : à plusieurs reprises, il s'est collé à moi quand je lui posais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dd02cadecb9ef7c7e175
13 septembre 2011
13 septembre 2011
juillet 2010, APPELANTE & INTIMÉE : SARL Événement, agissant en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Yann Arnoux-Pollak
Source officiellePage 14 sur 30