PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10227 F Pourvoi n° H 24-16.570 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Rôle N° 10/11576 [E] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER [2] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent POINSO

représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Posso

#Covenção de Bruxelas - Artigo 5.º, ponto 1 - Lugar de cumprimento da obrigação contractual - Contrato de trabalho - Trabalho cumprido em diversos países.#Processo C-125/92.

[W] [Adresse 8] [Adresse 8] Rep/assistant : Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.S. [4] Enseigne [6] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Marie-dominique POINSO

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Clos du Prieuré, de MM.

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10149 F Pourvoi n° T 24-10.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10147 F Pourvoi n° B 23-16.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU