les risques décès, invalidité absolue et arrêt de travail souscrites auprès de l'UAP, aux droits de laquelle est venue la société Generali France (l'assureur) ; qu'ayant été victime d'une blessure au poignet

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 décembre 1995), que la société Sopal, qui a pour activité la production de saumons et de poissons

L’expert relève ainsi que Monsieur [S] [P] subit une raideur persistante du poignet, douloureuse ainsi que des troubles psychologiques, lesquels ne peuvent être imputés de manière certaine et exclusive

créé la SASU CAP 180 qui exerce une activité de bar, restaurant, brasserie, glacier, vente de coquillages à [Localité 1], dans un local donné à bail depuis un contrat du 10 juillet 2014 par la SCI CAP POISSON

préjudice personnel et direct qu'elles auraient subi du fait de l'infraction ; que cette démonstration serait rapportée par la justification de ce que les sous-quotas de pêche de certaines espèces de poissons

suivie contre Rafaël X... pour infractions à la police de la pêche maritime, après relaxe et requalification partielle, a condamné le prévenu à une amende de 150 000 francs pour les délits de pêche de poissons

droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse), ayant pris en charge, le 13 mai 2011, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles une tendinite du poignet

X..., qui l'attendait devant chez elle, l'aurait agressée en la maintenant fermement par les poignets ; qu'un ami venu s'interposer, M. B..., a également déposé plainte pour violences contre M.

des truites sous le qualificatif de "truites saumonées", que ce terme devait être réservé à des salmonidés sauvages, et non à des truites d'élevage à chair rose du type de celles vendues dans la poissonnerie

A l’examen du poignet, le médecin conseil de la caisse relève notamment une « douleur provoquée à la palpation de la partie postérieure […] et radiale du poignet gauche irradiant dans tous le poignet »

petite griffure ; qu'une autre employée, Jacqueline B..., a déclaré que près de deux heures après l'incident, elle avait remarqué que Régine A... était sans voix et qu'elle lui avait montré l'un de ses poignets

"d'après Jacques X..., dont la déclaration a été confirmée par sa femme et son fils Laurent, son père avait attrapé sa femme par le cou et l'avait serré violemment et il n'avait fait que retirer le poignet

cour d'appel qui a seulement constaté l'absence de manoeuvres dolosives alors même que le refus d'accepter la lettre litigieuse dont l'accusé de réception mentionnait l'objet ("Résiliation 5/7 Fbg Poissonnière

SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL POISSONNERIE

titre de dommages et intérêts; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal d'enquête, faisant foi jusqu'à inscription de faux (article L. 237-4 du Code rural), que l'infraction a provoqué la mort de poissons

IARD ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2003), que la société Markensea (l'assurée) a vendu à la République Croate cinq cent quarante neuf tonnes de poissons

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 octobre 1995), que les époux Z... ont donné à bail à la société Sofrilor, des locaux destinés à l'activité de mareyeur, conditionnement et vente de poissons

Elle ajoute que le coefficient revendiqué de 65% n'est pas applicable en l'espèce, que celui résultant d'une étude des cessions de fonds de commerce de poissonnerie dans le département de la Somme fait