AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77be1cdc6046d47043d4c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° 2024F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 507 493 286
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POIRET, Florian
14/07/2026
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POIRE PEINTURE
10/07/2026
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SANTAMARIA, Tiffany, Gisèle, POIRET
10/07/2026
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SDC 16 RUE DU DOCTEUR POIRE
Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 23 mars 2026 rendue par la Présidente du Tribunal Judiciaire de Bobigny sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, a été désignée en qualité d’Administrateur Provisoire de la copropriété dénommée SDC 16 RUE DU DOCTEUR POIRE 93200 Saint-Denis. Les créanciers de cette copropriété sont invités à déclarer, dans un délai de trois (3) mois à compter de la p
10/07/2026
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THIERRY POIRET CONSULTING
09/07/2026
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300233
15 mars 2018
15 mars 2018
appendice faisant expressément partie intégrante du marché, qui précisait que le prix forfaitaire était déterminé sur la base d'une quantité d'acier de 565 000 kg et fixait les « prix unitaires pour poids
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