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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e77be1cdc6046d47043d4c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° 2024F00081 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société MALECOT POIRIER AGRI, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 507 493 286

Source officielle

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Journal officiel
Créations

POIRET, Florian

SIREN 107356016Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

POIRE PEINTURE

SIREN 827975111Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

10/07/2026

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Créations

SANTAMARIA, Tiffany, Gisèle, POIRET

SIREN 107200859Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

10/07/2026

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Procédures collectives

SDC 16 RUE DU DOCTEUR POIRE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 23 mars 2026 rendue par la Présidente du Tribunal Judiciaire de Bobigny sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, a été désignée en qualité d’Administrateur Provisoire de la copropriété dénommée SDC 16 RUE DU DOCTEUR POIRE 93200 Saint-Denis. Les créanciers de cette copropriété sont invités à déclarer, dans un délai de trois (3) mois à compter de la p

10/07/2026

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Dépôts des comptes

THIERRY POIRET CONSULTING

SIREN 911106409Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

09/07/2026

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300233

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

appendice faisant expressément partie intégrante du marché, qui précisait que le prix forfaitaire était déterminé sur la base d'une quantité d'acier de 565 000 kg et fixait les « prix unitaires pour poids

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b165

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

électricité ainsi que de la destination et des conditions d'utilisation de celleci, d'autant plus que la pose d'un tel câble n'est pas neutre sur l'ensemble de l'installation et peut créer des contraintes (poids

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d972

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

perquisition, opérée le 9 décembre 1992 à l'intérieur du véhicule, aboutissait à la découverte d'un bidon vide à l'intérieur duquel avaient été habilement dissimulés trois paquets recelant de l'héroïne pour un poids

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fbf6

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

de la patiente sans répondre aux conclusions de celle-ci qui, s'appuyant sur les conclusions des experts, soutenait qu'il existait un faisceau de présomptions, telles que la prématurité et le petit poids

Source officielle
CC

comm

61372284cd580146773fdf4c

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

que l'ordre de transport avait été donné par cette même société à Calberson ; que la réception avait été effectuée par un sous-traitant de CLI dans ses propres locaux ; que les difficultés de poids

Source officielle
CC

civ2

613722a5cd580146773ff969

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

X..., lors d'une visite des combles d'un immeuble appartenant à l'association Estiennes de Cloyes (l'association), a marché sur un faux plafond qui a cédé sous son poids, a fait une chute et a été blessé

Source officielle
CC

soc

613722e8cd58014677403058

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

travail tolérant les écarts verbaux, ce qui caractérisait la faute grave; qu'en statuant ainsi, sans exposer en quoi cet incident unique aurait rendu impossible le maintien de ce salarié, conducteur de poids

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300030

Cassation

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles font grief à l'arrêt de dire que la voie à construire en exécution de la servitude est une route permettant le passage de véhicules d'un poids maximum

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b5f

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

affirmant, en se référant à ces pièces, que "la société SNTC a effectivement établi pour certains de ses clients ... pour les mêmes envois (containers), deux documents indiquant des quantités ou des poids

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b6b

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

affirmant, en se référant à ces pièces, que "la société SNTC a effectivement établi pour certains de ses clients ... pour les mêmes envois (containers), deux documents indiquant des quantités ou des poids

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c50

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

règles de facturation " ; qu'en énonçant néanmoins qu'il résultait de ces factures que la société SNTC serait présumée établir, pour les mêmes envois, deux documents comportant des quantités ou des poids

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c51

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

règles de facturation " ; qu'en énonçant néanmoins qu'il résultait de ces factures que la société SNTC serait présumée établir, pour les mêmes envois, deux documents comportant des quantités ou des poids

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c52

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

affirmant, en se référant à ces pièces, que "la société SNTC a effectivement établi pour certains de ses clients ... pour les mêmes envois (containers), deux documents indiquant des quantités ou des poids

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302507_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

la rue Pierre Loti en direction de Pors Even à Ploubazlanec.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00355

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

lourds au siège de l'entreprise, à [Localité 6] (33), et à son aptitude à la conduite de poids lourds ; que la société lui a proposé, le 10 février 2011, un changement d'affectation sur deux autres de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00736

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

B..., chauffeur poids-lourds absent en suite d'un accident du travail. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200597

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation électrique

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6c2

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

de la chaussée; que ce danger réel était d'autant plus important, alors que la manoeuvre ne pouvait s'effectuer qu'avec une grande lenteur, comme le chauffeur et le témoin l'indiquent, compte tenu du poids

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300426

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

qu'en l'espèce, la société Dupuy-Delebecque avait souscrit une assurance auprès de la société Swisslife prévoyant qu'étaient garantis les dommages matériels directs résultant de l'action directe du poids

Source officielle