Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613724b1cd5801467741795d
23 janvier 2007
23 janvier 2007
X..., employé depuis le 13 mars 2000 en qualité de poseur puis de plasturgiste, par la société Plexiforme et dont le contrat de travail a été repris par la société Index a reçu notification de son licenciement
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50662
16 février 1983
16 février 1983
, QU'ELLE EXERCAIT UN CONTROLE SUR LES MOUVEMENTS DE FONDS ET LE LIVRE DE CAISSE AINSI QUE SUR LES STOCKS ; QUE L'INSTALLATION DES REVETEMENTS DEVAIT ETRE FAITE AU TARIF DE LA SOCIETE ET PAR UN POSEUR
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0ff3
25 janvier 1990
25 janvier 1990
X..., engagé par la société Sade en qualité de poseur OQ3 le 1er février 1978 a été licencié avec préavis le 23 août 1985 ; qu'il reproche à l'arrêt attaqué (Pau, 4 décembre 1986) de l'avoir débouté de
Source officiellesoc
6137213acd580146773f2093
10 juillet 1990
10 juillet 1990
Y..., qui a été employé du 18 avril au 26 juin 1985, en qualité d'enduiseur poseur, par la société Albaric, entreprise de bâtiment et de travaux publics, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 octobre
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059f5
10 juin 1998
10 juin 1998
X..., au service de la Société Storema, en qualité d'ouvrier poseur, a été licencié par lettre du 29 juillet 1993 pour motif économique ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 23
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128434_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
juillet et 6 octobre 2021 par lesquelles le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a refusé de lui communiquer une copie du registre français des établissements d'élevage de poules pondeuses
Source officielleChambre 2-2
69d9226bcdc6046d47c7988b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
REDRESSEMENT JUDICIAIRE RG : 2025002223 Cause jointe et jugée à : RG : 2025003494 * Mme [P] [Q], 39 Salisbury Road Banstead SM7 2DP (Royaume-Uni), représentant légal, présente, assistée de Me Gilles Podeur
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8155d1fb03057d9a4fbe
28 avril 2022
28 avril 2022
[E] occupant les fonctions de menuisier poseur, catégorie employé, niveau 1, coefficient 150 de la convention collective.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01405
9 juillet 2014
9 juillet 2014
X... a été engagé au terme d'un contrat saisonnier par la société Saccinto (la société) comme poseur ; qu'à l'issue de celui-ci, il a signé un reçu pour solde de tout compte ; qu'il a à nouveau été engagé
Source officielle2ème Chambre civile
68681f124965b5d9df3173ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en pierre sud-ouest, fortement incliné, certaines pierres étant désolidarisées de la structure ou descellées, * dans le bar, des ouvertures en simple vitrages, aux menuiseries en bois anciennes et poreuses
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1023JUD001904104
23 octobre 2012
23 octobre 2012
En l’affaire Immobiliare Podere Trieste S.r.l. c.
Source officielle1re chambre sociale
627ca8204781dc057dee7ab8
11 mai 2022
11 mai 2022
Cependant son statut, son salaire sont restés ceux d'aide poseur. Mr [U] a revendiqué par courrier RAR cette qualification de chef d'équipes en dénonçant les multiples CDD irréguliers.
Source officielleService des référés
670eb28e1c3411ff34535aa6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
défenderesse, que leur obligation à paiement est sérieusement contestable puisque les réserves n’ont pas été achevées, et que le montant du solde réclamé fait l’objet d’une contestation sérieuse : un seul poseur
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a31ff97dabd6b84520
2 avril 2024
2 avril 2024
irrecevabilité de la demande d’expertise formée par la SCI MBDR, et a sollicité à titre reconventionnel sa condamnation à communiquer l’étude de sol, l’étude béton, le sondage réalisé sur les structures poreuses
Source officielle7ème chambre
DTA_2305896_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
D'autre part, si le requérant se prévaut d'une promesse d'embauche d'octobre 2017, pour un contrat de travail de trois mois en qualité de menuisier poseur, de la signature d'un contrat de travail à durée
Source officielle10ème Chambre
DTA_2211463_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
que ce métier, qui relève de la catégorie de " poseur de revêtements rigides ", figure sur la liste des métiers annexée à l'accord franco-sénégalais du 23 septembre 2006 modifié n'est pas suffisante
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87ca4
10 février 2006
10 février 2006
n'apportait pas la preuve d'une faute grave justifiant qu'il fût mis fin au contrat de travail pendant une période de suspension due à un accident de travail , alors qu'il était employé en qualité de poseur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402068_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ces désordres trouvent leur origine dans l’incompatibilité de la portlandite (chaux éteinte) présente dans la composition du béton poreux utilisé avec la nature douce de l’eau (c’est-à-dire faiblement
Source officiellesoc
613724c2cd58014677418250
26 septembre 2006
26 septembre 2006
X..., engagé le 4 mars 2002 en qualité d'aide poseur par la société Idéal Fermetures, a été licencié le 24 septembre 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53c5e
19 janvier 2005
19 janvier 2005
X..., engagé le 26 septembre 1969 par la société Ormat Tessier, en qualité de poseur caveautier, a été, suite à un arrêt de travail pour maladie non professionnelle, déclaré par le médecin du travail le
Source officiellePage 14 sur 92