licencié le 8 juillet 1996 après obtention par son employeur d'une autorisation de l'inspecteur du travail, annulée ultérieurement le 8 janvier 1997 ; qu'il a refusé, le 28 août 1997, d'intégrer le poste

figure ensuite sur le procès-verbal, la liste des postes indemnisés à savoir : Poste de préjudice patrimoniaux : - aide humaine viagère 182 332 € (nombre d'heures majoré pour tenir compte du rapport P

libertés et de la détention et de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 84 du code de procédure pénale qu'en cas de nomination à un autre poste

que, selon le moyen, d'une part, l'obligation faite à l'employeur d'énoncer dans la lettre de licenciement les motifs de ce licenciement ne fait pas obstacle à ce que l'employeur invoque des motifs portés

dans la lettre du 29 décembre 1982 adressée au salarié selon laquelle "un reclassement dans un autre poste" était impossible "étant donné la structure du commerce" de sorte qu'effectivement le salarié

en cas de contestation d'un acte, le juge est tenu de procéder à sa vérification sur production de l'original du document contesté ; qu'au cas présent, Mme [P] déniait son écriture et sa signature portées

la même appréciation syncrétique visant, toutes époques confondues, la même attestation concernant la manipulation de l'amiante à la main et des insuffisances dans le système d'aspiration ou dans le port

la même appréciation syncrétique visant, toutes époques confondues, la même attestation concernant la manipulation de l'amiante à la main et des insuffisances dans le système d'aspiration ou dans le port

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disponibles en leur sein ; que lorsque le groupe est doté d'un outil qui recense l'ensemble des postes disponibles dans le groupe, l'employeur peut utiliser cet outil pour identifier les possibilités

(la société), a demandé au Groupement d'intérêt économique Nord France terminal (le groupement), de décharger au moyen d'un portique appartenant au Port autonome de Dunkerque (le port), des conteneurs

même avec un aménagement du poste, ni autre activité d'ailleurs".

du réseau public de transport, les postes de transformation entre les réseaux publics de distribution et le réseau public de transport (postes sources), ainsi que les liaisons de raccordement de ces postes

réel et sérieux, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, d'une deuxième part, qu'en statuant ainsi, sans préciser si la prétendue suppression du poste

de l'intéressé la décision en cause ; qu'en se bornant à constater que « selon les mentions portées par la greffière, l'ordonnance du 14 avril 2020 a été notifié à la société [4] (…) le 15 avril 2020

[J], l'avait autorisée à se porter caution des dettes de la société TF&C2, cependant que M.