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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508938_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

E demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512666_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506435_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A et Mme A épouse A demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504052_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - les recours administratifs préalables obligatoires dont l'intéressé a saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307197_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Du demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401814_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

D demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401819_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

C demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210944_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216341_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313521_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 ; - le code de l'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313961_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

refus de visa d'entrée en France le 20 septembre 2023 ; - la requête n° 2313815 enregistrée le 21 septembre 2023 par laquelle Mlle B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309278_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405160_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

refus de visa d'entrée en France le 28 mars 2024 ; - la requête n° 2405121 enregistrée le 3 avril 2024 par laquelle Mmes A et Safi demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403974_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

C demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409182_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409294_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410044_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 28 juin 2024 sous le numéro 2409731 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511955_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 10 et 18 juillet 2025, Mme E A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2418639_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2418695 enregistrée le 29 novembre 2024 par laquelle la SAS BOURGOUIN BOULANGERIE demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0924DEC005709815

Admin. suprême

24 septembre 2019

24 septembre 2019

et demi d’euros avant d’être portée à deux milliards et demi.

Source officielle

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