complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix

La préfète du Rhône a produit des pièces enregistrées le 14 décembre 2023.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

n°5), la sommation interpellative du 11 septembre 2008 dont il n'a pas contesté la réalité des faits rapportés (pièce n°4); l'attestation de l'expert-comptable (pièce n°6), le tableau récapitulatif du

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Lacroix), en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence Riviera (le syndicat), en cessation de ces violations, injonction à la société Lacroix de faire respecter ledit règlement

Vu les autres pièces du dossier.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé(e) en audience publique le 05 Mars 2008 par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère. .

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de la voirie routière ; – le code de justice administrative.

Par les pièces qu’il produit, notamment des pièces médicales, M. B... établit, qu’à la date de la décision attaquée, il résidait en France depuis plus de dix ans.

A pour le département de la Loire et de Me Lebel pour la société Lacroix City Saint-Herblain.

rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1978 à 1981 incluses ; 2°) prononce la décharge de ces impositions ; Vu les autres pièces

Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Des pièces, enregistrées le 3 novembre 2023, ont été produites par le préfet de la Savoie. Vu les pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.

La préfète de la Loire a produit des pièces, enregistrées le 25 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.