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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301980_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301912_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie a prononcé à son encontre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100941_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Des pièces complémentaires et un mémoire présentés pour M. A ont été respectivement enregistrés les 12 et 14 octobre 2022 et n'ont pas été communiqués. II.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100942_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Des pièces complémentaires et un mémoire présentés pour M. A ont été respectivement enregistrés les 12 et 14 octobre 2022 et n'ont pas été communiqués. II.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208362_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La commune d’Oytier-Saint-Oblas, représentée par Me Lacroix, a présenté un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 2 500 euros au
Source officielle3ème chambre
DTA_2501221_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B a présenté une demande de titre de séjour en raison de son état de santé.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402030_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Des pièces, produites par le préfet de la Savoie, ont été enregistrées le 29 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4c3
24 janvier 2011
24 janvier 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307951_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01489_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2021 et le 16 mars 2022, la SA Clinique Saint Michel, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b73d
14 juin 2007
14 juin 2007
représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté par Me Elisabeth LACROIX DE GUBERNATIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Malika Y... épouse X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2408880_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2025. La rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401347_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, l'établissement public de santé mentale de Caen, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de Mme A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03111_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00205_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20939_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022 , la société Médipôle Saint Roch, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2022
Source officielle8ème chambre
DTA_2406662_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan de l’état des lieux établi par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb9
23 mai 2011
23 mai 2011
Pierre-Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd5
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 23 Décembre 1954 à LYON (69003) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BECK, avocat au barreau de LYON INTIME : M
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208422_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
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