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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004282_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871de2f36c9774d808c8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ordonnance du 9 avril 2024, le magistrat chargé de l'instruction du dossier a ordonné une mesure de consultation sur pièces et commis à cet effet le docteur [J], expert près la cour d'appel d'Amiens
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa946d
3 avril 2024
3 avril 2024
munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-emmanuel
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2314836_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés respectivement les 23 et 27 juin et le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500017_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La commune de Taiarapu Est a produit une pièce complémentaire avant la clôture de l'instruction, qui a été communiquée.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00318
20 mars 2012
20 mars 2012
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 décembre 2010) , que courant 2006, la société Malerba, fabricant de pièces
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2518928_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNX6 S.A.S. IA RECRUTEMENTc/S.A
62c67bd0ca9bf263790306aa
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[G] [O] (pièce n°5 des productions de l'intimée), - du démarchage par Mme [L] [B] de la société BDS Production, client de la société Triangle 7, (pièce n° 4 des productions de l'intimée), - des départs
Source officielleChambre civile TGI
6868b6c32f06adf21413c42d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/01319 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GF3B Monsieur [T] [I] [Adresse 6] [Localité 11] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310213
1 juin 2017
1 juin 2017
Les pièces de la procédure démontrent également que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195277
13 novembre 2013
13 novembre 2013
complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 4 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société méditerranéenne de diététique, dont le siège est 2344, route de la Fènerie
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504064_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
la tension artérielle, une douleur thoracique et des tremblements ; hospitalisée en cardiologie, Mme A... a subi une échocardiographie qui a permis de diagnostiquer une cardiopathie valvulaire avec FEVG
Source officielle5ème Chambre
DTA_2417234_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2218358_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200280
3 mars 2016
3 mars 2016
de la maison, jouxtant le parking (page 8 du rapport) ; que lors de l'acquisition de la maison par les époux [Q] en 2002, la maison présentait déjà certains désordres signalés à l'acte de vente (« fentes
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bea
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Il ressort de l'expertise que les terrasses présentent de nombreux défauts importants affectant les pièces de bois de mauvaise qualité : noeuds, contre fils, éclats, fentes, gerces, écailles...
Source officielleciv1
61372126cd580146773f15e3
13 décembre 1989
13 décembre 1989
de leur domaine de Sourniac en lui donnant à titre indicatif le prix de chacune des parties de cette propriété, dont un château évalué à 950 000 francs ; que, le 2 décembre 1983, l'office notarial Feniès
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9467
3 avril 2024
3 avril 2024
munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre-emmanuel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100365
1 avril 2015
1 avril 2015
(pièce n° 29 de l'intimée) et l'arbre généalogique finalement dressé par la SA COUTOT-ROERHIG à l'issue de ses recherches (pièce n° 28) qui met en évidence la situation d'héritière de Mme Jacqueline Y.
Source officiellePage 14 sur 37