résultant des débats, par le président : - question n 7 : "l'accusé, Jean-Pierre A..., est-il coupable d'avoir au Havre le 10 février 1996 X... commis par violence, contrainte, menace ou surprise un

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 7 février 2003, qui, pour bruits de nature à troubler la tranquillité publique, l'a condamné à une amende de 150 euros ;

Pierre, - C...

du dossier que lorsque Jean-Pierre Y... a traité avec Aimé X... et avec Joseph A..., il a agi en cette qualité d'agent de la compagnie UAP-VIE ; qu'en effet, les pièces remises à Joseph A..., notamment

X..., qu'elle connaissait depuis longtemps, comme un ami ; qu'il n'existait, dès lors, aucun lien d'autorité entre Mme V... et Q... X... ; qu'en se fondant sur la seule circonstance qu'Q...

F... , secrétaire administratif, que Mme D... a été contrainte, au mois de janvier 2012, sur décision du sous-préfet, de changer de bureau et de travailler dans une pièce borgne de 5 m² utilisée comme

ne remettraient pas en cause les conclusions de l'enquête préliminaire retenant l'hypothèse d'un suicide ; "que l'examen des prélèvements effectués à l'aide de tamponnoirs sur la main droite de Pierre

B... a d'abord reconnu Mohamed Y... comme l'un des lanceurs de pierres ; que M. D... a vu Mohamed Y... lancer des cailloux ; que M. C... a vu Mohamed Y... lancer des pierres ; que MM.

ou est soupçonnée d'avoir commis, de l'intimider ou de faire pression sur elle ou d'intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination

pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 et 222-29 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 février 2005, qui a condamné le premier pour banqueroute, abus de confiance et complicité d'abus de confiance en récidive

et "L'accusé Pierre-Yves X... est-il coupable d'avoir, à Salins-les-Bains, entre 1979 et le 30 juillet 1981, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne

les officiers et agents de police judiciaire ne peuvent procéder à un contrôle d'identité que d'une personne à l'égard de laquelle existent une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis

de procédure que la société Av Gold Team, ayant pour activité l'achat de pièces de monnaie, débris et bijoux en métaux précieux d'occasion destinés à la fonte, a fait l'objet de trois contrôles opérés

de procédure que le 13 juillet 2013, Mme X..., employée comme jardinier par la commune de R..., a déposé plainte contre M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 30 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide involontaire, faux en écritures privées

au préjudice de plusieurs associations de soutien à l'action politique du député maire de Lyon ; que ces faits se déduisaient de la lecture des pièces communiquées les 25 juin 1993 et 1er septembre 1993

en ce qu'il l'a condamné à payer à celles-ci une provision et en ce qu'il a renvoyé l'affaire aux fins de liquidation du préjudice ; " aux motifs propres que le docteur Claude X... estime n'avoir commis