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21 809 résultats pour « Pierre ANDRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002668495

Admin. suprême

4 septembre 1996

4 septembre 1996

  Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Pierre-André Morand et Michel Hottelier, avocats au barreau de Genève.   A.

Source officielle

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CA

16e chambre

62c7cb41cb8dca058e3e8025

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

VERSAILLES) APPELANT **************** Madame [F] [E] [G] [C] née le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 7] de nationalité Suisse [Adresse 9] [Localité 8] (SUISSE) Représentant : Me Pierre-André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e88

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Pierre André X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d915

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05718 Jugement (No 06/ 00685) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Alain Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e58

Appel

26 mars 2007

26 mars 2007

l'affaire opposant : APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE L'ADOUR, société coopérative à forme anonyme Avenue de la Gare BP 28 40101 DAX CEDEX rep/assistée de Me Pierre

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0dc0c25a97f0381f4f50

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

barreau de NICE SAS DUTY FREEE ASSOCIATES, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS (242 bis bd saint germain - 75007 PARIS) substitué par Me Marie-Pierre

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac76fafcd9ba2a73975d8

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/12264 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANT : Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Localité 3] /FRANCE représenté par Me Pierre

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Laurie DECROIX Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf6b6a90a057d2a5a90

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

LIGNE VERTE'' prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Laurent BENTZ de la SELARL EPITOGES, substitué par Me Pierre-André

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02144

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

l'exécution de votre travail, a eu, avec vous, un entretien de mise au point et émis de vives remontrances, suite à la nouvelle plainte, qui lui avait été transmise par votre Chef de Service, Monsieur Pierre-André

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d32c25a97f0381f4c39

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Adresse 2]) SA DUTY FREE ASSOCIATES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS (242 bis bd saint germain - 75007 PARIS) substitué par Me Marie-Pierre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686dfcbd2abc72c5727a036d

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire APPELANTE Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Vincent BRAILLARD, Postulant, avocat au barreau de BESANCON et par Me Pierre-André

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Laurie DECROIX Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d05

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

est Immeuble ANTINEA, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Annabelle COQ-BLANCHI substituant Me Pierre

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d32c25a97f0381f4c38

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Adresse 2]) SA DUTY FREE ASSOCIATES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS (242 bis bd saint germain - 75007 PARIS) substitué par Me Marie-Pierre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007922373

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

ET ANDREE X... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SOCIETE PIERRE ET ANDREE X... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631514

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

PIERRE ET ANDRE, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Pierre-André KC, demeurant ..., M. Jean RX, demeurant ..., M. André ZN, demeurant ..., Mme Christiane AFM, demeurant ..., Mme Martine RR, demeurant ..., M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a188449d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SPORTIVE ASPTT [Localité 4] OMNISPORTS C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES CITE SAINT JOSEPH 2 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PORTEU DE LA MORANDIERE Me Pierre

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d03

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

SOFI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Annabelle COQ-BLANCHI substituant Me Pierre André MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant

Source officielle