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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC000567507
27 septembre 2011
27 septembre 2011
proposal made to the applicant, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Roman Baškovč, is a Slovenian national who was born in 1953 and lives in Brežice.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a7
26 février 2015
26 février 2015
Romain Y...de sa demande tendant à faire juger M.
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7bb
9 janvier 1997
9 janvier 1997
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 février 1995, qui, statuant sur l'appel des parties civiles d'un jugement l'ayant relaxé pour homicide involontaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da30a
15 août 2023
15 août 2023
président de cette cour, assisté de Joanna Fabby, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Françoise Blandel, Claudine Laumuno, Solange Laumuno, Marie-Claude Baron, D A, à Messieurs Arthur Daussy, Christophe Bailleul, Laurent Clos, Patrick Galibert, André-Georges Lafuente, David Adelle, Philippe
Source officielle4e chambre 2e section
651e53cca81daa831884f725
4 octobre 2023
4 octobre 2023
rendue le 05 Décembre 2022 par le Juge de la mise en état de [Localité 16] N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/09746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907eb
26 juin 2013
26 juin 2013
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ac
2 avril 2013
2 avril 2013
Philippe X... C/ Mme Elisabeth Y... épouse X...
Source officielle3e Chambre A
5fdd707a360c991cbe685d2c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Romain E... Me Agnès JJ... Me Pascal F... Me Alexandra G... Me Philippe-Laurent H... Me Nicolas I... Me Paul J...
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Philippe X
61372630cd58014677423a02
9 octobre 2001
9 octobre 2001
223-6, alinéa 2, du Code pénal, 575, alinéa 2, 6, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d5e695cdc6046d477b6fac
7 avril 2026
7 avril 2026
APPELANTE S.A.S.U. [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d2
14 décembre 2011
14 décembre 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Rosette Y...épouse Z... ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93421
6 juillet 2016
6 juillet 2016
née le 19 Mai 1976 à Suresnes (92150) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M.
Source officielleChambre 1-8
626a2ee371469e057d78999b
27 avril 2022
27 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officiellecr
61372563cd5801467741d48d
2 septembre 1997
2 septembre 1997
Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 29 avril 1997 qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501997_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le Centre hospitalier de Vaison-la-Romaine, représenté par Me Philippe Grillon, conclut : 1°) à ce qu’il ne s’oppose pas, sous les plus expresses
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030559656
7 mai 2015
7 mai 2015
administratif de Grenoble d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 janvier 2014 pour l'élection du président et des quinze vice-présidents de la communauté d'agglomération de Valence Romans
Source officiellecr
613725c3cd58014677420542
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Philippe, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, - X...
Source officiellecr
613725facd58014677421ffb
15 mai 2001
15 mai 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 21 septembre 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a ordonné, sous
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c59
7 novembre 1994
7 novembre 1994
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols, escroqueries et usurpation d'identité
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