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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d82dcdc6046d47326840
15 avril 2025
15 avril 2025
ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LS NIORT [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : ROBINEAU Marie COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867ce
3 juin 2003
3 juin 2003
DU 03 Juin 2003 ------------------------- N.R/M.F.B Philippe C. C/ Frédéric P., S.A.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da47c0d3e3fe99d17a35
24 avril 2024
24 avril 2024
représentée par Me Thibault LENTINI - #G0252 représenté par Me Thibault LENTINI - #G0252 représentée par Me Thibault LENTINI - #G0252 représenté par Me Claire-marie QUETTIER - #B0459 représenté par Me Jean-philippe
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445688bcff606d9c53e8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DEMANDERESSE représentée par Me Maude HUPIN - #G0625 DEFENDERESSE Société La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe
Source officielle9ème chambre 2ème section
659d9d80aa704a07f4934431
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Vice-président
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b3637b1d7564000872df63
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Localité 5] représentée par Mme [W], munie d'un pouvoir général Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non présent, non représenté Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Philippe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b363a01d7564000872df72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Mme [D], munie d'un pouvoir général Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Philippe
Source officielle9ème chambre 3ème section
6616d90f63271232b2e4c2a3
4 avril 2024
4 avril 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdd
22 janvier 2009
22 janvier 2009
ORDONNANCE rendue le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE HUIT par Nous Claude BILLY, conseiller chargé de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de RIOM, assisté de Sylviane PHILIPPE, Greffier
Source officiellesoc
61372128cd580146773f174f
7 novembre 1989
7 novembre 1989
gérant domicilié audit siège en ladite qualité, en cassation des arrêts rendus le 11 juin 1986 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit : 1°/ de Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c880
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Philippe, demeurant ...
Source officielle4e chambre civile
65b3650a1d7564000872e01f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Nicolas NASSIER, avocat
Source officielle1ère Chambre
6799c4325331f58c9ee86f4a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dans le même temps, les acquéreurs se sont aperçus de la présence d'un placard-gaz dont la porte s'ouvrait sur leur place de stationnement.
Source officielleChambre civile Section 1
697261abcdc6046d4750fb0b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[J] [S] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et
Source officielle9e Chambre B
616246bbaf0a1de0eb1b6465
27 février 2014
27 février 2014
Le salarié a été placé en arrêt de maladie à compter du 14 décembre 2010 pour «dépression réactionnelle» et n'a plus repris son poste de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52d
25 avril 2012
25 avril 2012
L'ordonnance de clôture a été signée le 20 octobre 2011 et l'affaire renvoyée pour être plaidée au 6 février 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09f
20 mai 2010
20 mai 2010
Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f325
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 24 Août 1949 à NICE (06000) ... 20118 SAGONE ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur
Source officielle2e chambre sociale
67f603efebd728244385671e
8 avril 2025
8 avril 2025
D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00155 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCV6 ORDONNANCE N° APPELANT Madame [R] [J] épouse [W] Représentant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22a
15 juin 2011
15 juin 2011
Signé par Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, le Président de Chambre empêché, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 14 sur 274