Cour d'Appel · Chambre Sociale-Section 3 — 16 janvier 2024

Ordonnance

 n° 24/00031

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RG N° N° RG 22/01236 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXTE

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Pole social du TJ de [Localité 13]

08 Avril 2022

17/00272

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REPUBLIQUE FRANCAISE 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



COUR D'APPEL DE METZ



CHAMBRE SOCIALE

Sécurité Sociale - Section 3



ORDONNANCE DE RADIATION 



du seize Janvier deux mille vingt quatre







APPELANT :



Monsieur [E] [O] [F]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non présent, non représenté





INTIMÉS : 



[8]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentée par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ



L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9])

Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques

Télédoc 353

[Adresse 4]

[Localité 7]

représenté par Me Yatrib EL MOUDEN, avocat au barreau de PARIS



[10]

ayant pour mandataire de gestion la [11] prise en la personne de son directeur

et pour adresse postale

L'Assurance Maladie des Mines

[Adresse 14]

[Localité 5]

représentée par Mme [D], munie d'un pouvoir général



Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre





Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier











DÉBATS :





A l'audience publique du 16 Janvier 2024





Vu la procédure d'appel visée ci-dessus,



Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ;



Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée, l'appelant n'ayant pas conclu, il y a lieu de procéder à sa radiation du rôle de la Cour ;











PAR CES MOTIFS







Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire,

 



Ordonnons la radiation de l'affaire du rang des affaires en cours,



DISONS que l'affaire ne sera réinscrite que sur dépôt par l'appelant de ses conclusions au greffe de la chambre sociale et justification de la communication de ses conclusions et pièces aux parties adverses. 



DISONS qu' à défaut, passé le délai de deux mois, la réinscription est possible à la demande des autres parties.





 Fait à [Localité 13],

le, 16 Janvier 2024





Le Greffier, Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,