Chantal, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Natacha et Karolinka Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY

(Saône et Loire) courant 1988,... commis sur la personne de Delphine X... par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration sexuelle"?"

des pourboires, l'ensemble du personnel du casino en contact avec la clientèle alors qu'ils constataient, par ailleurs, que la partie de ce personnel qui n'était pas affectée au service des tables de

navigants techniques est au moins égal à vingt-cinq au moment de la mise en place ou du renouvellement des délégués du personnel, de la délégation unique du personnel ou des représentants du personnel

d'elle ou de toute personne habilitée de la maison de retraite, pour lui faire constater que tout fonctionnait, ce qui était facile à faire et ne requérait aucune compétence technique de la part du personnel

doit présenter un caractère aléatoire et résulter d'une formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l'entreprise ; que seule la formule de calcul stipulée à l'accord d'intéressement permet

Jean-Luc X... pour une durée de quatre mois à compter du 20 février 2006 à 24 heures ; "aux motifs que le trafic auquel il est reproché au mis en examen d'avoir participé et le blanchiment d'argent qui permet

au regard des textes visés au moyen en écartant l'exception de bonne foi soulevée par le prévenu ; "aux motifs que, d'autre part, Pierre B. prétend qu'il n'a pas agi pour la défense d'intérêts personnels

Lafayette action sociale (CELFAS), dont les sièges respectifs sont ..., 4°/ du syndicat des assurances CFDT, dont le siège est ..., 5°/ de Mme X..., ès qualités de déléguée syndicales, déléguée du personnel

licencier lorsqu'il y est contraint et forcé ; que l'accord conclu le 30 avril 1997 permettait d'éviter la suppression de 28 postes en échange d'une réduction du temps de travail de l'ensemble du personnel

Vu la requête enregistrée le 20 décembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, dont le siège est ...

revenus professionnels plus élevés, au moins jusqu'à la mise en règlement judiciaire de l'entreprise qui l'employait ; que, toutefois, compte tenu de la dégradation de la situation de l'emploi du personnel

l'équipement, du logement, des transports et de la mer, modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel

X... soit condamné au titre d'un cautionnement personnel, qu'aucun élément du dossier ne permet de penser que la banque ait été consciente avant l'arrêt du 15 mai 2002 de l'existence d'un cautionnement

X..., représentant du personnel ; qu'il en est de même de M.

, du délégué du personnel " avait été instituée afin de donner son avis avant toute suppression de poste ou renvoi du personnel ; que, dès lors, la cour d'appel, qui, constatant que la commission s'était

réorganisation de son pôle "biscuits", qui impliquait la fermeture de plusieurs de ses établissements et le licenciement de salariés, cette dernière société a présenté un plan social aux représentants du personnel

Ce protocole prévoyait notamment la répartition du personnel en deux collèges, le premier composé des ouvriers et employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadre, chaque collège devant