CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 381 résultats pour « Pericchi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf7

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Yves FORSTER, avocat au barreau de VALENCE SA HYDRO BUILDING SYSTEMS, poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice, domicilié

Source officielle

Page 14 sur 70

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00072

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

la société Voyages Lesage, au motif inopérant que les sociétés FTI pouvaient connaître la situation des sociétés du groupe, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si le fait d'avoir laissé péricliter

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04526ccdc6046d47937c41

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Représentant : Me Audrey TRALONGO de la SELARL FRANCK LENZI ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANT Monsieur [X] [G] [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19b

Appel

17 mars 2009

17 mars 2009

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉES : SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ LE PHILEMON & BAUCIS représenté par son Syndic en exercice

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a0d8ceca1cd70190f6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MONTPELLIER - Représentant : Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [T] [F] [I] [Adresse 4] [Localité 15] Représentant : Me Philippe PERICCHI

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671894a1d8ceca1cd70190fa

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Adresse 7] [Localité 13] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Géraldine PUCHOL de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28dfa34ad10008581b50

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 juin 2022 RG :17/00385 S.A.S. [5] C/ URSSAF PROVENCE - ALPES-COTE D'AZUR Grosse délivrée le 18 JANVIER 2024 à : - Me PERICCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cdd

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

RÉSIDENCE "LE CENTRE COMMERCIAL DE LA MAYRE" Représenté par son syndicat en exercice domicilié es-qualité au siège social 58 avenue Léon Blum 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87df0

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Copropriété LE CENTRE COMMERCIAL DE LA MAYRE pris en la personne de son syndic en exercice domicilié es-qualité au siège social 58 Avenue Léon Blum 30200 BAGNOLS SUR CEZE représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c412

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

PERICCHI, avoués à la Cour Monsieur Jean André Y... ... ... 84450 ST SATURNIN LES AVIGNON représenté par la SCP P.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b3

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

[C] [M] par la Coopérative Agricole de la Beauce et du Perche est parfaitement justifié, En conséquence, - débouté M.

Source officielle
CC

civ3

6137236fcd58014677409c06

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

(le GFA) ont fait l'objet, le 21 décembre 1993, d'un jugement qui a prononcé la mise en liquidation judiciaire de leurs biens ; que la Caisse régionale de Crédit agricole de la Beauce et du Perche (

Source officielle
CC

comm

61372287cd580146773fe153

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour de Versailles (13e chambre), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole de la Beauce et du Perche, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

613722edcd5801467740354e

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

par la société STMR ETIC, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Beauce et Perche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f04cdc6046d47011dda

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : La SAS 3C NORD ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me PERRICHOT

Source officielle
CA

1ère chambre

66c826185372bffe825630ab

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[J] [R] L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU D'AVIGNON Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Philippe Pericchi à Me Charles Tollinchi à Me Jordan Baumhauer COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

N MES d'une action en responsabilitéc/Madame D

6253c983bd3db21cbdd8888c

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP COSTE BERGER PONS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Christiane Y... épouse Z... née le 14 Décembre 1953 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) Chemin de Montpellier

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc8

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

alors que lui-même et Laurent M... assuraient la direction effective (pièce n° 1) ; selon ces informations la société Stand'in aurait été créée à la suite de la société Manufacture d'Ameublement du Perche

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03270

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Ils vivent entre eux, dans les périphéries. Les Français ont été obligés de s'en aller". "Je pense que nous nous dirigeons vers le chaos.

Source officielle
CC

comm

6137210acd580146773f07dc

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

société Doris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 septembre 1987 n° 6187/86), que la société Thomson CSF (société Thomson) a, en octobre 1982, commandé à la Socarenam la construction d'une péniche

Source officielle