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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69657a3bcdc6046d471344cb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SUD-EST MEDITERRANEE / [H] [L], [U] [C] épouse [L] MINUTE N° : 25/00006 DEMANDERESSE S.A. d’[Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501514_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, dès lors que l'intéressée va percevoir des revenus de remplacement et qu'il n'est pas justifié de la réalité de ses charges ; - aucun
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61638743947dd77ae6de028a
25 novembre 2010
25 novembre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Irène LEBE
Source officielleChambre Sociale
62c7cb1ccb8dca058e3e7f6a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6349007b63d497adffda42fe
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
642fb7b7cece1704f5747a29
6 avril 2023
6 avril 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
64f17f3592dd7fd9692bbd5c
31 août 2023
31 août 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
67932e5320da87ff5e0113bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdc1a6192b1f83eab2de055
20 décembre 2018
20 décembre 2018
précise qu'il s'agit de sommes à percevoir.
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492d969
8 janvier 2024
8 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35F Minute n° 24/ N° RG 23/01011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW24 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àl’ASSOCIATION D’AVOCATS LECA
Source officielle9ème chambre
DTA_2205381_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, à charge pour son conseil de renoncer à percevoir
Source officielle9ème chambre
DTA_2310206_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207806_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officiellesoc
6137231bcd5801467740584a
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, conseillers, Mmes Girard, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137265bcd58014677424eb7
14 mai 1996
14 mai 1996
Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400497_20240205
5 février 2024
5 février 2024
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400958_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
euros hors taxes au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402892_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de 1 000 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402440_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir
Source officielleChambre Sociale
633fc393e633183e2ee17c95
6 octobre 2022
6 octobre 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame LEBAS-LIABEUF
Source officiellePage 14 sur 33