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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723becd5801467740d9c5
25 octobre 2001
25 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pechiney Electrometallurgie, société anonyme, dont le siège est ...
Source officielleciv1
613724cfcd580146774188b8
3 avril 2007
3 avril 2007
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que reprochant à la société Régie Pedrini
Source officielle10eme Chambre
DTA_2401872_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Pecchioli, président, M. Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.
Source officiellesoc
6137243bcd58014677413c84
19 novembre 2003
19 novembre 2003
X... a été embauché par la société Pechiney aluminium en juillet 1977 en qualité d'agent posté ; qu'il travaillait dans le cadre d'équipes successives par cycle de dix semaines ; que, se fondant sur l'article
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f9c
4 juillet 1990
4 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pechiney Electrométallurgie, dont le siège social est à Courbevoie Paris La Défense
Source officielleciv1
613721d0cd580146773f7a08
27 janvier 1993
27 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL pépinières des Costières, dont le siège socialest Mas Demian Jonquières
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90128
12 février 2026
12 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 22-21.633 Demandeur : la société Pépinières Bianchi-Guigue et autre Défendeur : la société les Pépiniéristes producteurs
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300674
2 juin 2016
2 juin 2016
______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Pépinière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00955
13 mai 2009
13 mai 2009
X..., Y..., Z... et A..., salariés de la société Transports Pezzini Lefranc, placée en redressement judiciaire le 2 juillet 2004 et reprise à compter du 2 mai 2005, selon plan de cession totale, par la
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102831_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sur les conclusions à fin de décharge des cotisations relatives à la pépinière : En ce qui concerne la recevabilité : 3.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02378_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C'est l'ordonnance dont la société BTSG, représentant la société Daniel Péchon, interjette appel. Sur la régularité de l'ordonnance : 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00220
10 mars 2009
10 mars 2009
France (la société Soec) a été mise en redressement judiciaire, Mme Y... étant désignée représentant des créanciers ; que le 14 janvier 2002, la société Pechiney Rhenalu (la société Rhenalu) a déclaré
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028750559
12 mars 2014
12 mars 2014
Société nationale des chemins de fer français (SNCF), enfin, réformé le jugement contesté en condamnant solidairement le département du Gard et RFF à réparer différents dommages subis par la SARL Pépinières
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1e5f
21 mai 1990
21 mai 1990
les deux moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que le four électrique commandé par la société Aluminium Péchiney
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110144_20240222
22 février 2024
22 février 2024
L'exploitation agricole les pépinières de la Haute-Provence demande au tribunal d'annuler cette décision et de la décharger de l'obligation de payer les sommes correspondantes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fab
19 septembre 2007
19 septembre 2007
C/ SA PECHINEY ALUMINIUN CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037824156
17 décembre 2018
17 décembre 2018
Vu la procédure suivante : Mme B...A...et la société Pépinières A...ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 27 juin 2016 par lequel le maire
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461202.20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Les boutures issues des vignes-mères et les plants issus de ces pépinières sont soumis à un traitement à l'eau chaude. / III. - Dans les pépinières viticoles et les vignes mères de porte-greffes et de
Source officiellesoc
6137249acd58014677416e01
2 novembre 2005
2 novembre 2005
articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1982 en qualité d'accompagnatrice scolaire, par le comité d'établissement Aluminium Péchiney
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007805681
29 juin 1992
29 juin 1992
pièces du dossier qu'à la suite des pertes annuelles comprises entre 18 et 20 millions de francs, constatées en 1983, 1984 et 1985 sur les fabrications de son usine chimique de La Bathie, la société Péchiney
Source officiellePage 14 sur 226