Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, et M. Patrick Gautier, président, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par M.

VERJAC 48 rue Molière 69006 LYON 06 représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Patricia SEIGLE, avocat au barreau de LYON Monsieur Asdadur X... représenté par Me BARRIQUAND, avoué à

Patrick ZN..., demeurant : , 24°/ de Mme Patricia ZN..., demeurant tous deux ..., 57157 Marly, 25°/ de Mme Jocelyne AZ..., demeurant ..., 26°/ de M. Christian AA..., demeurant ...

les sommes nécessaires au rétablissement des droits dont il a été privé au cours de l'exécution de ce contrat ; AUX MOTIFS QU'il est constant que la modification du contrat de travail invoqué par Patrick

Patrick X... 2 Rue Casimir Périer 10014 TROYES CEDEX N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assigné, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de

Guillaume Simon, juge-commissaire. Maintient la SELARL [T] YANG-TING en la personne de Me [Y] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Patrick Gautier, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 14 novembre 1986, qui, pour homicide involontaire, conduite en état d'ivresse manifeste, conduite malgré une suspension

Patrick C..., délégué syndical CFDT, domicilié à Lille (Nord), Crédit du Nord, 28, place Rihour, en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1990 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1

Patricia, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 septembre 1997, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 18 amendes de 250 francs

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Patrick X... est décédé le 20 mars 2004, laissant pour lui succéder ses quatre enfants, Pierrick

APPELANTS : Monsieur Patrick X...

Patrick ZZ..., demeurant ..., Arles (Bouches-du-Rhône), 238/ de M. Jean-Marc ZA..., demeurant ...

Patrick né le 26 Avril 1954 à CHATEAUROUX, INDRE (036) Fils de X... Jean et de Y... Simone De nationalité française, divorcé Détenu à la maison d'arrêt de Brest, écrou n 14642, demeurant ...

mise en état de la chambre sociale 4-1, assistée de Stéphanie HEMERY, greffier après que la cause en a été débattue en audience publique, le quatre décembre deux mille vingt trois, assistée de Patricia

mise en état de la chambre sociale 4-1, assistée de Stéphanie HEMERY, greffier après que la cause en a été débattue en audience publique, le quatre décembre deux mille vingt trois, assistée de Patricia

Portalis DBVB-V-B7F-BIKVR Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Patricia

domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick