LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

Irakienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] représenté par Me Cecile HULEUX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ : M LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick

LE PREFET DE LA HAUTE-MARNE MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Patrick SENDRAL, Conseiller

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

LE PREFET DU PAS DE CALAIS MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Patrick SENDRAL, Conseiller, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

Jean-Patrick Y..., , Mme Claudie Z..., , M. Luc Y..., , M.

Patrick 1 ) contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 1er juin 1995, qui, pour tentative de viol et agressions sexuelles aggravées, vols, en état de récidive, l'a condamné à 2O ans

Patrick Z..., demeurant ... à Saint-Clément-la-Rivière (Hérault), 6 ) M.

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction

Une ordonnance de clôture a été rendue le 30 novembre 2016, la Cour étant composée de Monsieur Patrick VERNUDACHI, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Patrick- - Y...

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 octobre 2011), que les époux X... ont confié à la société Bléone bâtiment (société Bléone) des travaux de démolition

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert aux fins : - de procéder à un état des lieux des bâtiments susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition

Patrick B..., pris en qualité d'héritier de Pierre B..., M. Jean-Philippe C..., Mme Georgette C... veuve D..., Mme Christiane E... veuve F..., M. Serge G..., Mme Marie-Josée H... épouse G..., M.