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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2200037_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104872_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2206320_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205096_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Petit dit A, représentant la SCI du Moulin de Chandos, - et les observations de Me Baulimon, représentant

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2400638_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Patard, magistrate désignée ; - et les observations de M. D assisté par un interprète.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201560_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202857_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203008_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Deyris, représentant le syndicat départemental S. U. D. Santé-Sociaux de la Gironde.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005999_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101178_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004517_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le président rapporteur, L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004518_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le président rapporteur, L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004519_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Pouget, président, - Mme De Paz, première conseillère, - Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le président rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202559_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant le SMPBA.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202561_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant le SMPBA.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203119_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Delvolvé, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203305_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202805_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203053_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Baut, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201888_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Patard, conseillère.

Source officielle

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