QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SERTEN, PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE DONT ELLE ENVISAGEAIT LA DEMOLITION, AVAIT OBTENU LE DEPART DE SES LOCATAIRES, A L'EXCEPTION DE PASCALLON

représentée par Madame [B] (chargée de contentieux), munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [W] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline

l'accident démontrent que le prévenu, en sortant de son stationnement, à contresens de la circulation, à proximité d'une intersection, n'a pas pris les précautions nécessaires et a ainsi coupé la route à Pascal

d'avoir recouru sciemment aux services de la société Advantage et Business Service qui exerce un travail dissimulé, d'avoir sciemment recelé des sommes provenant des délits de prêt exclusif commis par Pascal

la lettre et l'esprit des déclarations faites sur commission rogatoire par Gilles F..., Joël C..., Christian G..., Janick D..., Vincent Y... et Jean-Marc Z... sans parler du témoignage accablant de Pascal

Chèvre d'Or avait conclu un contrat d'entreprise avec la société Renov'in chargée de réaliser des travaux de construction et de rénovation ; que, recruté comme peintre en bâtiment en janvier 1992 par Pascal

les honoraires de l'avocat ne sont pas dus, les différentes procédures amiables et judiciaires n'ayant pas permis, selon elle, de mettre un terme au conflit de voisinage l'opposant au restaurant 'Pascaline

Pascal Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société "Automobiles services", société à responsabilité

Z..., désigné comme administrateur ad hoc par l'ordonnance du 25 juin 2001 en raison de l'opposition d'intérêts survenue entre les parents Pascal X... et leur enfant mineur, Charlène, n'avait jamais donné

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 amendes de 800 et 300 francs, et a prononcé

obtempéré, les demandeurs les ont assignés en liquidation d'astreinte devant un juge de l'exécution, qui a rejeté leurs prétentions ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Pascal

Jean-Pierre Y..., demeurant et domicilié chez ses parents à Pietraserena (Haute-Corse), 5 ) Mlle Pascale D..., demeurant et domiciliée à Pietraserena (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu

[P] [D], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Clos des Pascalines, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ à la société Amadéus conseil, société par actions simplifiée,

juillet 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 16 juillet 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Olga Pascaline

Pascal, - Y...

Pascal, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Pascal Z... pour

connaître des infractions reprochées au demandeur et supposées commises à l'étranger en août et octobre 1996 ; "aux motifs que les faits reprochés à Pierre X... sont connexes à ceux reprochés à Pascal

Thierry et Pascal Z..., Méry, Pascal et de Mmes A... et X..., desquelles il résultait que Mme Y... exécutait largement plus de 39 heures par semaine, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision